Chargé de mission optimisation fiscale et dotations de l’Etat dans le cadre d’une démarche mutualisée (F/H)

FINALITÉS DU POSTE

Analyse, évaluation et suivi des recettes fiscales et des dotations de l’Etat perçues par la Métropole
Réaliser les travaux d’analyse et de simulation permettant d’éclairer les choix stratégiques de la Métropole en matière fiscale
Contribuer à la démarche d’optimisation fiscale engagée par la Métropole et les communes dans le cadre d’une démarche mutualisée
Participer à l’animation du réseau d’expertise fiscale mutualisée sur le territoire métropolitain

Activité 1 : Analyse, évaluation et suivi des recettes fiscales et des dotations de l’Etat dans le cadre de la prospective financière et du cycle budgétaire annuel

 Assurer une veille juridique et règlementaire ainsi qu’une collaboration avec les autres directions (habitat, économie…) pour mieux anticiper l’évolution des recettes fiscales (ex : projections d’installations ou de départs d’entreprises).
 Evaluer annuellement, et sur plusieurs exercices budgétaires, les recettes fiscales et les dotations à percevoir par la Métropole à partir des données issues de l’observatoire fiscal et des dispositions de la loi de finances.
 Analyser les impacts des dispositions des lois de finances en matière de fiscalité et de concours de l’Etat.
 Saisir dans l’outil financier Grand Angle, les prévisions de recettes et de dépenses suivies par l’unité.
 Contribuer à la rédaction des délibérations et à l’élaboration des documents budgétaires sur les volets fiscaux, dotations et compensations de l’Etat.
 Suivre l’exécution mensuelle des recettes fiscales et des dotations en lien avec les services de l’Etat (DDFiP, préfecture) et le service comptabilité de la Métropole.
 En lien avec le service tourisme, assurer un suivi des recettes de taxe de séjour.
 En lien avec le stationnement, assurer le suivi des encaissements des forfaits de post stationnement et du produit des amendes de police.

Activité 2 : Réaliser les travaux d’analyse et de simulation permettant d’éclairer les choix stratégiques de la Métropole en matière fiscale

 Enrichir et piloter la mise à jour de l’observatoire fiscal et financier des communes et de la Métropole, animer sa diffusion notamment vis-à-vis des communes.
 Assurer un appui aux services par la production et l’analyse de données à caractère fiscal et financier.
 Réaliser les travaux préparatoires à la perception de certaines taxes (ex : taxe sur les friches commerciales) en lien avec les services opérationnels concernés et de la DDFIP.
 Élaborer et actualiser des outils de simulation des retours de fiscalité liés aux implantations d’entreprises ou de locaux d’habitation
 Participer à l’élaboration de la stratégie fiscale de la Métropole et produire les simulations correspondantes supports d’aides à la décision

Activité 3 : Participer à la démarche d’optimisation fiscale engagée par la Métropole, et les communes dans le cadre d’une démarche mutualisée

 Étudier et analyser de façon rétro-prospective les ressources fiscales de la Métropole en vue d’établir un diagnostic fiscal du territoire.
 Renforcer les relations avec les services opérationnels (Direction du Développement économique, Direction des Transports) susceptibles d’éclairer le diagnostic fiscal établi.
 Proposer des pistes d’optimisation permettant d’accroître le rendement des ressources intercommunales en matière de fiscalité économique.
 Mettre en place, développer et exploiter les outils nécessaires à cette optimisation et en particulier le progiciel d’observatoire fiscal OFEAWeb mutualisé avec les communes (administrer le progiciel, former et accompagner les communes en lien avec l’éditeur).

Activité 4 : Participer à l’animation du service commun « expertise fiscale » permettant l’accompagnement des communes en matière fiscale en complément de la personne référente dans le cadre d’une démarche mutualisée

 Participer à l’animation du réseau permettant le partage d’expériences et d’informations pour la diffusion d’une culture fiscale au bénéfice des communes du territoire métropolitain.
 Participer au groupe de travail « Fiscalité et Dotations » de l’AFIGESE.
 Participer à la mise en œuvre de la convention de fiabilisation des bases de fiscalité signée avec la DDFiP de l’Isère.
 Être l’interlocuteur des services fiscaux pour l’ensemble des communes en matière d’optimisation fiscale
 Préparer et suivre les travaux des commissions relatives aux impôts directs