Directeur de la Commande Publique et des Affaires Juridiques (H/F)
Emploi MAIRIE DE ST ORENS DE GAMEVILLE
Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
La ville de Saint-Orens de Gameville est une commune de 14 000 habitants. Elle fait partie de l’agglomération de Toulouse Métropole. Commune péri-urbaine, Saint-Orens est située aux portes du Lauragais.
Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, en relation avec Monsieur le Maire et les élus référents, les administrés, les services et les Directions de la Collectivité, les partenaires publics et privés, vous assurerez la fonction de
juriste en droit public pour l’ensemble des services et la direction de la commande publique.
Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, en relation avec Monsieur le Maire et les élus référents, les administrés, les services et les Directions de la Collectivité, les partenaires publics et privés, vous assurerez la fonction de
juriste en droit public pour l’ensemble des services et la direction de la commande publique.
Affaires juridiques (50%) :
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité.
- Apporter aide, assistance et conseils aux services municipaux.
- Traiter les dossiers précontentieux et contentieux relevant des affaires juridiques.
- Apporter soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs de la collectivité.
- Prendre en charge la gestion et le suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD.
- Assurer la gestion et le suivi de dossiers au titre des périls.
- Construire et mettre à jour une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
- Communiquer et vulgariser les informations juridiques aux services.
- Réaliser et suivre la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
- Rédiger et suivre les arrêtés et les décisions du Maire.
- Gérer et suivre les contrats d’assurance et les dossiers de sinistres.
- Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
- Assurer la gestion et le suivi des baux, des conventions.
- Assurer la sécurisation du conseil municipal.
- Prendre en charge la gestion des délégations des services publics de la collectivité et préparer les commissions.
2. Commande publique (50%) :
- Assister, conseiller les services dans la passation des procédures de marchés publics.
- Aide à la rédaction des dossiers de consultation et tous les documents rattachés à une procédure de passation de marchés, notamment les marchés complexes.
- Participer aux missions liées aux fonctions du service Marchés : les suivis des tableaux de bord et des référentiels.
- Veiller au respect de la réglementation en matière de commande publique.
- Accompagner de façon proactive les services dans la définition de leurs besoins.
- Superviser chaque procédure de passation.
- Être force de proposition et de conseils auprès des services à chaque étape de la procédure et notamment lors de la phase d’analyse des offres.
- Participer à la veille juridique, à l’élaboration de documents types, guide interne des procédures, rédaction.
- Contrôler les avenants et tous les actes juridiques de la collectivité en lien avec un marché public.
- Contribuer à la rédaction de référentiels (guide, outils, modèles types) permettant l’amélioration continu du bon déroulement de la commande publique.
- Conseiller sur l’exécution financière des marchés (en lien avec la direction des finances).
- Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats.
- Encadrer et manager 1 personne
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité.
- Apporter aide, assistance et conseils aux services municipaux.
- Traiter les dossiers précontentieux et contentieux relevant des affaires juridiques.
- Apporter soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs de la collectivité.
- Prendre en charge la gestion et le suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD.
- Assurer la gestion et le suivi de dossiers au titre des périls.
- Construire et mettre à jour une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
- Communiquer et vulgariser les informations juridiques aux services.
- Réaliser et suivre la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
- Rédiger et suivre les arrêtés et les décisions du Maire.
- Gérer et suivre les contrats d’assurance et les dossiers de sinistres.
- Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
- Assurer la gestion et le suivi des baux, des conventions.
- Assurer la sécurisation du conseil municipal.
- Prendre en charge la gestion des délégations des services publics de la collectivité et préparer les commissions.
2. Commande publique (50%) :
- Assister, conseiller les services dans la passation des procédures de marchés publics.
- Aide à la rédaction des dossiers de consultation et tous les documents rattachés à une procédure de passation de marchés, notamment les marchés complexes.
- Participer aux missions liées aux fonctions du service Marchés : les suivis des tableaux de bord et des référentiels.
- Veiller au respect de la réglementation en matière de commande publique.
- Accompagner de façon proactive les services dans la définition de leurs besoins.
- Superviser chaque procédure de passation.
- Être force de proposition et de conseils auprès des services à chaque étape de la procédure et notamment lors de la phase d’analyse des offres.
- Participer à la veille juridique, à l’élaboration de documents types, guide interne des procédures, rédaction.
- Contrôler les avenants et tous les actes juridiques de la collectivité en lien avec un marché public.
- Contribuer à la rédaction de référentiels (guide, outils, modèles types) permettant l’amélioration continu du bon déroulement de la commande publique.
- Conseiller sur l’exécution financière des marchés (en lien avec la direction des finances).
- Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats.
- Encadrer et manager 1 personne
Profil recherché
Rigueur et sens de l’organisation ;
- Loyauté ;
- Sens du collectif, esprit d’équipe ;
- Respect des délais ;
- Objectivité et discrétion professionnelle ;
- Analyse et synthèse ;
- Aisance relationnelle ;
- Adaptabilité et autonomie ;
- Force de propositions, esprit d’initiatives ;
- Sens du service public et de la qualité de service ;
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.
- Connaissances approfondies du cadre législatif, des règles de droits, de l’organisation administrative et de son
fonctionnement, du droit public, du statut des personnels ;
- Bonnes connaissances en gestion des assurances, en assistance et en conseil juridique auprès des élus et des services.
- Bonne maîtrise du contrôle préalable des actes juridiques et bonne analyse à la gestion des contentieux et précontentieux.
- Loyauté ;
- Sens du collectif, esprit d’équipe ;
- Respect des délais ;
- Objectivité et discrétion professionnelle ;
- Analyse et synthèse ;
- Aisance relationnelle ;
- Adaptabilité et autonomie ;
- Force de propositions, esprit d’initiatives ;
- Sens du service public et de la qualité de service ;
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.
- Connaissances approfondies du cadre législatif, des règles de droits, de l’organisation administrative et de son
fonctionnement, du droit public, du statut des personnels ;
- Bonnes connaissances en gestion des assurances, en assistance et en conseil juridique auprès des élus et des services.
- Bonne maîtrise du contrôle préalable des actes juridiques et bonne analyse à la gestion des contentieux et précontentieux.
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 semaine
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