Instructeur DALO F/H

Le pôle de l'aménagement et de l'urbanisme recrute un instructeur DALO.

L’ARC met en œuvre un ensemble de politiques publiques de l’habitat, comprenant notamment l’information et l’enregistrement des demandes de logements sociaux, la participation aux Commissions d’attribution, mais aussi l’accompagnement des populations vulnérables et défavorisées, l'hébergement d’urgence et l’accès au logement via la mise en œuvre du DALO.

Le recours au Droit au Logement Opposable (DALO) fait l’objet de la constitution de dossiers, instruits par l’agent qui organise et prépare la Commission de Médiation du DALO de l’ARC en présentant les recours soumis.

Liaisons hiérarchiques :

Le secrétaire instructeur de la Commission de Médiation du DALO est sous les ordres de la responsable du Service Logement, elle-même rattachée à la Directrice Générale Adjointe du Pôle Services à la Population des collectivités mutualisées ARC et Ville de Compiègne que dirige le Directeur Général des Services.

Le Président de l’ARC délègue une partie de ses fonctions en matière d’attribution des logements à Mme Sophie SCHWARZ et Mme Sandrine DE FIGUEIREDO, toutes deux conseillères communautaires et adjointes au Maire de Compiègne.

Activités principales du poste

Placé sous la responsabilité de la responsable du service du logement, vos activités principales au sein du service sont :
- Accueil téléphonique et physique des requérants,
- Travail en partenariat avec les services sociaux des mairies, du conseil départemental, de la DDETS, de la CAF et de certaines associations en vue d’identifier, d’accompagner les ménages pouvant prétendre ou prétendant à être reconnu dans cette situation,
- Vérification de la complétude des dossiers,
- Enregistrement des recours DALO dans un outil à concevoir ou à prendre en mains en lien avec la DCSI,
- Proposition de décision de reconnaissance ou de rejet du statut DALO à l’attention des membres de la commission et de son président,
- Préparation, secrétariat de la réunion mensuelle de la commission en vue de la reconnaissance, ou non, du caractère prioritaire et urgent du relogement des requérants ainsi que l’appui au Président de la Commission,
- Instruction des recours de l’accusé réception jusqu’à la proposition d’une décision à l’attention des membres de la commission de médiation dans le respect du processus arrêté et de la législation en vigueur,
- Synthèse des recours pour présentation en Commission,
- Elaboration des mémoires et toute pièce afférente au contentieux DALO,
- Indemnisation des ménages reconnus DALO non relogés au bout de trois mois : Tableau de bord, budget, suivi comptable, reddition de compte à la commission de médiation et à la commission de finances de l’ARC.

Ces activités ne sont pas exhaustives ; elles sont susceptibles d’évolution et s’additionner d’une participation à la vie du service (accueil plus large du public demandeur de logement, enregistrement des demandes de logement ordinaires…) : il est requis l’adaptabilité du titulaire.