Juriste chargé des affaires juridiques et des assemblées (F/H)

Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la
métropole lyonnaise. C'est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre et dynamisme économique et
qualité de vie. Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise.

La Direction Générale Adjointe aux Ressources rattachée au Directeur Général des Services composé de la Direction des Systèmes d'Informations, de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction des Finances, du Secrétariat Général et du Service de la Commande Publique. En préfiguration d'une Direction des Affaires Juridiques il est envisagé de réunir le Secrétariat Général et le Service de la Commande Publique. Ces derniers assurent une mission de conseil interne à la collectivité et de contrôle des actes produits par la commune. Ils supervisent également l'organisation des séances du Conseil municipal et des commissions. Ils mettent en œuvre les procédures de passation de la commande publique et assure le suivi de leur exécution. Enfin, ils gèrent les assurances de la Ville.

Missions :

Sous la responsabilité de la responsable commande publique, vous assurez :

- Assistance et conseil juridiques auprès des services
- Organisation et gestion des assemblées délibérantes et commissions (conseil municipal, CCSPL, CCID etc...)
- Contrôle préalable des actes juridiques
- Gestion des contentions et précontentieux
- Etre en appui et conseil du n+1 sur toutes les activités suivantes

Activités :

Assistance et conseil juridiques auprès des services

- Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques
- Effectuer une veille juridique constante tout en veillant à anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour les collectivités
- Formaliser des propositions et solutions sous la forme de notes juridiques en collaboration avec la responsable
- Participer à la rédaction de procédures et modèles ainsi qu'à leur diffusion auprès des services et des élus
- Développer et entretenir des réseaux de réception, de communication et de diffusion de l'information juridique

Organisation et gestion des assemblées délibérantes

- Organiser et piloter le processus de gestion des assemblées délibérantes et commissions afin d'en assurer le bon déroulement juridique et organisationnel
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle
- Répartir et planifier les activités en fonction des échéances
- Elaborer avec l'assistante administrative les ordres du jour des assemblées délibérantes et commission en collaboration avec la responsable
- Contrôler préalablement les rapports soumis par les services et s'assurer de leur validité juridique
- Assister aux séances des assemblées délibérantes et garantir leur bon fonctionnement dans le respect du règlement intérieur (quorum, enregistrement, débats, votes,...)
- Etre en appui auprès de l'assistante pour rédiger la liste des délibérations, les délibérations et le procès-verbal des séances

Contrôle préalable des actes juridiques

- Organiser le processus de contrôle préalable des actes (décisions, arrêtés, conventions, règlements intérieurs,...)
- Mettre en place et animer un système de contrôle adapté aux services (procédures, documents et traçabilité)
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Rédiger les actes du service et les actes complexes
- Informer et sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par les collectivités

Gestion des contentieux et précontentieux

- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assurer la prévention des contentieux et le règlement amiable des litiges par le biais de la rédaction de protocoles de transaction en collaboration avec la responsable
- Rédiger les actes de procédure pour la défense des intérêts des collectivités en collaboration avec la responsable et les conseils extérieurs
- Suivre le traitement des dossiers pré-contentieux ou contentieux, le cas échéant en lien avec les conseils extérieurs
- Assurer le suivi juridique de l'exécution des décisions de justice