Juriste Droit de l’Action Sociale
Emploi CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
Auxerre (Yonne)
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Catégorie A – Filière Administrative
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ACHAT PUBLIC
MISSIONS GÉNÉRALES :
La Direction des affaires juridiques et de l’achat public est chargée de la sécurisation juridique des actes de
la collectivité, s’occupe de la passation et du suivi des actes patrimoniaux et des contrats d’assurance en
lien avec les services concernés, et gère le contentieux. En matière de commande publique, elle s’assure
de la sécurisation des procédures de passation et contribue au développement de la politique « achat » du
Département.
Elle se compose d'une directrice, de deux adjoints à la directrice (l’un en charge de l’achat public, l’autre en
charge du patrimoine et des assurances), d’une juriste, d’une gestionnaire des contrats d’assurance, d’une
chargée des opérations foncières et immobilières, de trois instructeurs marchés, d’une acheteuse et d’une
assistante de direction.
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, le/la juriste de l’action sociale contribue à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité en fournissant une expertise juridique en matière d’action sociale. Il/ Elle aura la charge de traiter les contentieux relevant des juridictions administratives en binôme avec la juriste en poste.
L’action sociale du Département recouvre les champs de la protection de l’enfance – la promotion de la
santé/Protection Maternelle et Infantile – les adultes en difficultés/l’insertion sociale/RSA – les personnes
âgées – les personnes en situation de handicap.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ACHAT PUBLIC
MISSIONS GÉNÉRALES :
La Direction des affaires juridiques et de l’achat public est chargée de la sécurisation juridique des actes de
la collectivité, s’occupe de la passation et du suivi des actes patrimoniaux et des contrats d’assurance en
lien avec les services concernés, et gère le contentieux. En matière de commande publique, elle s’assure
de la sécurisation des procédures de passation et contribue au développement de la politique « achat » du
Département.
Elle se compose d'une directrice, de deux adjoints à la directrice (l’un en charge de l’achat public, l’autre en
charge du patrimoine et des assurances), d’une juriste, d’une gestionnaire des contrats d’assurance, d’une
chargée des opérations foncières et immobilières, de trois instructeurs marchés, d’une acheteuse et d’une
assistante de direction.
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, le/la juriste de l’action sociale contribue à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité en fournissant une expertise juridique en matière d’action sociale. Il/ Elle aura la charge de traiter les contentieux relevant des juridictions administratives en binôme avec la juriste en poste.
L’action sociale du Département recouvre les champs de la protection de l’enfance – la promotion de la
santé/Protection Maternelle et Infantile – les adultes en difficultés/l’insertion sociale/RSA – les personnes
âgées – les personnes en situation de handicap.
Appui et expertise juridique aux quatre directions opérationnelles dans les domaines liés à l’action sociale
et médico-sociale et en priorité à la Direction de la lutte contre la Précarité et de l’Insertion l’Inclusion par
l’Emploi :
✔ Direction de la lutte contre la Précarité et de l’Insertion l’Inclusion par l’Emploi :
✔ Préparer les recours gracieux et contentieux : rechercher et traiter des informations, rédiger les
mémoires en défense.
✔ Appui juridique ponctuel à la référente du pilotage RSA (DPIE) sur la sécurisation procédures
et courriers liés au dispositif RSA dont les décisions et dépôt de plainte
✔ Direction de la Protection Maternelle et Infantile :
✔ Conseils juridiques autour des situations de contentieux des agréments.
✔ Appui juridique autour du numérique en santé.
✔ Direction Enfance Famille :
✔ Appui ponctuel sur l’analyse des évolutions juridiques s'agissant de l’Aide Sociale à l’Enfance
(synthèse, etc. )
✔ Appui juridique ponctuel sur la prise en charge de situations complexes en lien avec l'Adjointe
en charge du Parcours des jeunes de l’aide sociale à l’enfance
✔ Direction de l’Autonomie :
✔ Appui juridique ponctuel sur les procédures au regard du cadre législatif et réglementaire.
✔ Appui ponctuel dans le domaine du droit de la santé en lien avec la mission santé rattachée au PSD
et médico-sociale et en priorité à la Direction de la lutte contre la Précarité et de l’Insertion l’Inclusion par
l’Emploi :
✔ Direction de la lutte contre la Précarité et de l’Insertion l’Inclusion par l’Emploi :
✔ Préparer les recours gracieux et contentieux : rechercher et traiter des informations, rédiger les
mémoires en défense.
✔ Appui juridique ponctuel à la référente du pilotage RSA (DPIE) sur la sécurisation procédures
et courriers liés au dispositif RSA dont les décisions et dépôt de plainte
✔ Direction de la Protection Maternelle et Infantile :
✔ Conseils juridiques autour des situations de contentieux des agréments.
✔ Appui juridique autour du numérique en santé.
✔ Direction Enfance Famille :
✔ Appui ponctuel sur l’analyse des évolutions juridiques s'agissant de l’Aide Sociale à l’Enfance
(synthèse, etc. )
✔ Appui juridique ponctuel sur la prise en charge de situations complexes en lien avec l'Adjointe
en charge du Parcours des jeunes de l’aide sociale à l’enfance
✔ Direction de l’Autonomie :
✔ Appui juridique ponctuel sur les procédures au regard du cadre législatif et réglementaire.
✔ Appui ponctuel dans le domaine du droit de la santé en lien avec la mission santé rattachée au PSD
Profil recherché
COMPÉTENCES TECHNIQUES :
✔ Expertise en droit l’action sociale (droit de l’aide et de l’action sociales, droit des ESSMS, droit/procédure civil (droit de la famille, de l’assistance éducative, des successions, de la responsabilité civile…)
✔ Maîtrise des procédures contentieuses (modes alternatifs de règlement des litiges et des différents
types de recours, règles d’introduction des recours et des voies et délais de recours, ...)
✔ Maîtrise de l’environnement juridique, institutionnel et financier, ainsi que du fonctionnement des
collectivités
✔ Connaissance des procédures administratives et des circuits de validation et de décision de la collectivité
✔ Qualités rédactionnelles
✔ Sens de l’analyse et esprit de synthèse
✔ Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel) et des logiciels métiers (télérecours)
SAVOIR-ÊTRE :
✔ Rigueur, méthode et organisation
✔ Réactivité et adaptabilité
✔ Sens de la diplomatie
✔ Autonomie et prise d’initiative
✔ Aptitude à rendre compte et à alerter
✔ Discrétion
DIPLÔMES :
BAC + 5, Master 2 droit de l’action sociale
✔ Expertise en droit l’action sociale (droit de l’aide et de l’action sociales, droit des ESSMS, droit/procédure civil (droit de la famille, de l’assistance éducative, des successions, de la responsabilité civile…)
✔ Maîtrise des procédures contentieuses (modes alternatifs de règlement des litiges et des différents
types de recours, règles d’introduction des recours et des voies et délais de recours, ...)
✔ Maîtrise de l’environnement juridique, institutionnel et financier, ainsi que du fonctionnement des
collectivités
✔ Connaissance des procédures administratives et des circuits de validation et de décision de la collectivité
✔ Qualités rédactionnelles
✔ Sens de l’analyse et esprit de synthèse
✔ Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel) et des logiciels métiers (télérecours)
SAVOIR-ÊTRE :
✔ Rigueur, méthode et organisation
✔ Réactivité et adaptabilité
✔ Sens de la diplomatie
✔ Autonomie et prise d’initiative
✔ Aptitude à rendre compte et à alerter
✔ Discrétion
DIPLÔMES :
BAC + 5, Master 2 droit de l’action sociale
Autres informations
Non renseignées
il y a 5 jours
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