1 RÉFÉRENT JURIDIQUE (H/F)
Emploi METROPOLE LYON
Lyon (Rhône)
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Rejoignez la Métropole de Lyon !
Plus de 9 600 collaborateurs contribuent aux politiques publiques inédites et ambitieuses au service de la population et du territoire.
La délégation solidarités, habitat et éducation place les usagers au cœur de son action. Elle intervient dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'adoption, de la prévention maternelle et infantile, du logement, de l'éducation, de la santé, des personnes âgées et personnes handicapées.
La Maison Départementale Métropolitaine des Personnes Handicapées (MDMPH) est compétente sur le territoire de la Métropole et du Département du Rhône. Elle intervient dans la compensation individuelle du handicap.
Elle peut attribuer des cartes, des prestations, des aides à la scolarisation, orienter en milieu ordinaire ou protégé dans le cadre du parcours professionnel, attribuer le statut de travailleur handicapé, orienter vers un établissement ou un service médico-social.
Au sein d’une équipe de 4 personnes, vous assurez un soutien technique dans votre domaine d’intervention. Vous êtes garant du respect des procédures du traitement des dossiers dans votre domaine d’intervention.
Vous assurez ou contrôlez la rédaction et la gestion de dossiers de recours contentieux.
Vous assurez une fonction de délégué à la protection des données de la MDMPH.
Plus de 9 600 collaborateurs contribuent aux politiques publiques inédites et ambitieuses au service de la population et du territoire.
La délégation solidarités, habitat et éducation place les usagers au cœur de son action. Elle intervient dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'adoption, de la prévention maternelle et infantile, du logement, de l'éducation, de la santé, des personnes âgées et personnes handicapées.
La Maison Départementale Métropolitaine des Personnes Handicapées (MDMPH) est compétente sur le territoire de la Métropole et du Département du Rhône. Elle intervient dans la compensation individuelle du handicap.
Elle peut attribuer des cartes, des prestations, des aides à la scolarisation, orienter en milieu ordinaire ou protégé dans le cadre du parcours professionnel, attribuer le statut de travailleur handicapé, orienter vers un établissement ou un service médico-social.
Au sein d’une équipe de 4 personnes, vous assurez un soutien technique dans votre domaine d’intervention. Vous êtes garant du respect des procédures du traitement des dossiers dans votre domaine d’intervention.
Vous assurez ou contrôlez la rédaction et la gestion de dossiers de recours contentieux.
Vous assurez une fonction de délégué à la protection des données de la MDMPH.
VOS MISSIONS:
Vous proposez une expertise technique afin d'accompagner les agents de la MDMPH sur des questions juridiques
Vous effectuez une veille technique et réglementaire en matière juridique en suivant l'actualité réglementaire, vous rédigez et appliquez des modes opératoires et fiches techniques, vous vérifiez la conformité des activités réalisées au regard des procédures et réglementation en vigueur (conformité juridique).
Vous vérifiez la conformité des activités réalisées au regard des procédures et réglementation en vigueur (conformité juridique).
Vous réalisez l'instruction de dossiers et mémoires des recours contentieux et représentez la MDMPH aux audiences des tribunaux et assurez une défense à l’oral.
Vous assurez la coordination des informations autour des dossiers et mémoires complexes et coordonnez les informations autour des dossiers : mise à jour, intégration de nouveaux éléments, mise à disposition des divers documents, classement, archivage…
Enfin, vous assurez le suivi statistique de l’activité de la cellule juridique et l'analyse statistique et qualitative de l’évolution de l’activité recours.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Halle Borie Nord, au 8 rue Jonas Salk, 69007 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle- vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : 25 jours de congés annuels + 2 fractionnement, possibilité de semaine en 4 jours, jusqu'à 22 jours de RTT selon formule choisie, compte épargne temps, possibilité de télétravail selon le service jusqu'à 2 jours/semaine.
- déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions
- conditions d’exercice :
pas de conditions spécifiques.
Vous proposez une expertise technique afin d'accompagner les agents de la MDMPH sur des questions juridiques
Vous effectuez une veille technique et réglementaire en matière juridique en suivant l'actualité réglementaire, vous rédigez et appliquez des modes opératoires et fiches techniques, vous vérifiez la conformité des activités réalisées au regard des procédures et réglementation en vigueur (conformité juridique).
Vous vérifiez la conformité des activités réalisées au regard des procédures et réglementation en vigueur (conformité juridique).
Vous réalisez l'instruction de dossiers et mémoires des recours contentieux et représentez la MDMPH aux audiences des tribunaux et assurez une défense à l’oral.
Vous assurez la coordination des informations autour des dossiers et mémoires complexes et coordonnez les informations autour des dossiers : mise à jour, intégration de nouveaux éléments, mise à disposition des divers documents, classement, archivage…
Enfin, vous assurez le suivi statistique de l’activité de la cellule juridique et l'analyse statistique et qualitative de l’évolution de l’activité recours.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Halle Borie Nord, au 8 rue Jonas Salk, 69007 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle- vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : 25 jours de congés annuels + 2 fractionnement, possibilité de semaine en 4 jours, jusqu'à 22 jours de RTT selon formule choisie, compte épargne temps, possibilité de télétravail selon le service jusqu'à 2 jours/semaine.
- déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions
- conditions d’exercice :
pas de conditions spécifiques.
Profil recherché
VOTRE PROFIL:
Le champ du handicap vous intéresse ?
Vous disposez de capacités de conceptualisation et d’analyse et de connaissances dans les procédures en matière de handicap et de règles juridiques.
Doté d'un sens de l'écoute, vous appréciez aussi le travail en équipe. Vous avez une capacité de d'organisation et on vous reconnaît un esprit d'initiative.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : titres-restaurant ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie,
- charte du droit à la déconnexion.
Le champ du handicap vous intéresse ?
Vous disposez de capacités de conceptualisation et d’analyse et de connaissances dans les procédures en matière de handicap et de règles juridiques.
Doté d'un sens de l'écoute, vous appréciez aussi le travail en équipe. Vous avez une capacité de d'organisation et on vous reconnaît un esprit d'initiative.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : titres-restaurant ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie,
- charte du droit à la déconnexion.
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Non renseignées
il y a 3 semaines
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