Adjoint responsable service Droit des Sols

La mission du poste comprend l'instruction des actes d’urbanisme des 12 communes membres de la Communauté de Communes. Mission encadrée par une convention entre les Communes et le service instructeur.
Le service assure par ailleurs, dans le cadre de conventions de prestation de service, l’instruction des Communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay (7 communes) et de Pays de Blain Communauté (4 Communes).
En liaison étroite avec les collectivités, leurs services et les architectes-conseil (ABF, CAUE), il s’agit de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité et notamment par l’application des documents d’urbanisme rédigés par les Communautés de communes Erdre et Gesvres et de Nozay ou par les Communes sur le territoire de Pays de Blain Communauté.
Vous serez placé(e) sous l’autorité de la responsable du centre d’instruction d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes. Vous l’assisterez dans la gestion de la production, et dans la répartition de la charge de travail ainsi que dans la sécurisation des actes pris. De plus vous instruirez des autorisations d’urbanisme pour le compte des collectivités décrites ci-dessus et notamment des dossiers complexes ou à forts enjeux.

Votre rôle

Mission de coordination :
• Vous suivez la qualité de la production, le respect des délais, l’application des doctrines, dans le cadre de la démarche-qualité et assurez l’organisation des intérims au sein de l’équipe d'instructeurs en lien avec la responsable
• Vous assurez le rôle d’interface entre l’équipe ADS et la responsable de service et assurez ponctuellement l'encadrement de l'équipe et gérez l'activité du service, en l'absence de la responsable
• Vous participez aux réflexions d’urbanisme et d’aménagement sur le territoire du centre, urbanisme opérationnel et suivi de l’évolution du PLUi dans sa partie réglementaire, en liaison avec la responsable du centre, puis portez les nouvelles règles auprès de l’équipe
• Vous paramétrez le premier niveau du logiciel Droits de Cités et des courriers liés

Mission d’instruction :
• Vous instruisez des actes d’urbanisme (y compris rédaction des projets de décision), notamment étude des dossiers à enjeux et permis d’aménager
• Vous conseillez et assistez les demandeurs, notamment les professionnels (architectes, géomètres) pour leurs avant-projets

Mission d’assistance aux communes :
• Vous assurez la formation des personnels communaux notamment en cas de personnel novice dans le domaine, ainsi que le conseil téléphonique
• Vous informez et répondez aux questions diverses des agents communaux sur des sujets d’instruction (formalité, lecture de réglementation…)
• Vous conseillez les élus dans les projets d’aménagements
• Vous participez à la préparation et à l’animation du Groupe Métier ADS (1 à 2 réunions d’information à destination des communes par an)