ADJOINT(E) AU RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME

Poste créé par anticipation d’un départ en retraite d’une instructrice en juillet 2026, et congés maternité de la responsable du service).
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service urbanisme et de la responsable du pôle Cohérence Territoriale, vos missions consistent à assister la responsable de service au quotidien et à piloter les activités du service, en assurant le management et la coordination du service par intérim en son absence prolongée.
Le service commun d’instruction du droit des sols assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des questions liées à la règlementation d’urbanisme pour les communes adhérentes.
La compétence urbanisme reste exercée par les communes et le service commun mutualise l’expertise pour le compte des communes. La mise à disposition du service instructeur porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction depuis l’examen du caractère complet du dossier du demandeur, jusqu’à la préparation du projet de décision.
Garant(e) de l'application des règlements d'urbanisme sur toutes les communes adhérentes, l'adjoint(e) au responsable travaille en collaboration avec les agents du service, les services internes et avec les élus dans l'application des documents d'urbanisme et du code de l’urbanisme.

Expertise technique et juridique en droit des sols :
- assure l’instruction administrative, technique et réglementaire des demandes d’autorisations d’urbanisme et de publicité extérieure et d’enseignes confiées par les communes dans le respect des délais réglementaire.
- assure la sécurité juridique et la qualité de la rédaction (exhaustivité des visas) des actes soumis à la signature du Maire
- assure les conseils techniques aux élus et secrétaires de mairies en matière de droit de l’urbanisme
- répond aux recours gracieux et assiste des communes lors des recours contentieux (en lien avec le conseil de la commune)
- garantit l’alimentation et la fiabilité des renseignements du logiciel d’aide à l’instruction OXALIS/EXPERT dans le respect des règles définies pour l’ensemble du service, en s’adaptant aux évolutions
- participe à la transmission d’informations contribuant à l’élaboration d’outils de suivi de l’activité
- assure la veille juridique pour le service
Assiste la responsable du service :
- participe aux réflexions et au pilotage de l’activité au sein du service
- assiste la responsable dans ses missions d’encadrement des collaborateurs : accompagnement, conseils techniques et juridiques
- garantit la sécurité juridique des actes soumis à la signature du Maire
- participe à la cohésion entre les instructeurs et la circulation de l’information au sein du service
- représente le service auprès des communes et des partenaires extérieurs
- assure la mise à jour régulière des connaissances et compétences techniques des agents du service et accompagne les changements dans les modalités de travail quotidiennes
Expertise pédagogique : renseignement, orientation
- assiste et conseille, en transversalité auprès des autres services, dans le domaine des procédures liées aux autorisations d'urbanisme
- prépare des supports de formation et animation avec le service de formations à destination des élus et secrétaires de mairies.
- assure la continuité et la qualité du service public ainsi que la représentativité du service
- garantit l’actualisation des connaissances en adéquation avec l’évolution des textes réglementaires
Missions spécifiques ponctuelles
Assure l’intérim du responsable du service : en cas d’absence de la responsable de service, assure le management fonctionnel de l’équipe et est l’interlocuteur privilégié pour toutes demandes
Anime, encadre, contrôle, coordonne le travail des agents chargés de faire appliquer le droit des sols en l’absence de la responsable
Participe aux réunions d’élaboration et de suivi de Plan Local d’Urbanisme des communes de l’intercommunalité
Accompagnement des communes pour les procédures pénales (constatation des infractions, assistance pour la rédaction des procès-verbaux) et ponctuellement lors de visites de conformité