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MAIRIE DE CARMAUX
Affaires juridiques et foncières
Place de la Libération, Carmaux (Tarn (81))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Affaires juridiques
Publié il y a 4 semaines
Description du poste
LA VILLE DE CARMAUX
Carmaux est une ville de près de 10 000 habitants, chef-lieu de canton, située dans le département du Tarn (81) en région Occitanie, à 20 km d'Albi.
Ancienne ville minière dont l'histoire industrielle forge encore l'identité, Carmaux est aujourd'hui une commune en pleine dynamique de revitalisation de
son coeur de ville, engagée dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et portant un programme ambitieux de requalification de l'espace
public et de développement de l'attractivité locale.
La commune est membre de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala (3CS), qui regroupe 31 communes et dont le nouveau mandat 2026-2032
vient de s'ouvrir. La ville s'est dotée depuis mars 2026 d'une nouvelle équipe municipale conduite par François Bouyssié, engagée dans un projet de
mandat ambitieux articulé autour de la démocratie participative (référents de quartier, plateforme jeparticipe.carmaux.fr), du renforcement des services à la
population, de la transition écologique et de la poursuite des projets de revitalisation du centre-ville.
LE CONTEXTE DU RECRUTEMENT
Dans le cadre de la structuration de sa Direction des Ressources, placée sous le pilotage direct du Directeur Général des Services, la Ville de Carmaux
recrute un(e) Gestionnaire Commande Publique, Affaires Juridiques et Foncières.
Ce poste expert, créé pour sécuriser et professionnaliser la fonction achat et la gestion juridique et foncière de la collectivité, constitue un maillon
stratégique de l'organisation administrative, dans un contexte de montée en puissance des projets d'investissement liés à l'ORT et à la requalification du
centre-ville. Il est ouvert en catégorie B avec une vocation évolutive vers la catégorie A selon le profil et le développement du service.
Carmaux est une ville de près de 10 000 habitants, chef-lieu de canton, située dans le département du Tarn (81) en région Occitanie, à 20 km d'Albi.
Ancienne ville minière dont l'histoire industrielle forge encore l'identité, Carmaux est aujourd'hui une commune en pleine dynamique de revitalisation de
son coeur de ville, engagée dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et portant un programme ambitieux de requalification de l'espace
public et de développement de l'attractivité locale.
La commune est membre de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala (3CS), qui regroupe 31 communes et dont le nouveau mandat 2026-2032
vient de s'ouvrir. La ville s'est dotée depuis mars 2026 d'une nouvelle équipe municipale conduite par François Bouyssié, engagée dans un projet de
mandat ambitieux articulé autour de la démocratie participative (référents de quartier, plateforme jeparticipe.carmaux.fr), du renforcement des services à la
population, de la transition écologique et de la poursuite des projets de revitalisation du centre-ville.
LE CONTEXTE DU RECRUTEMENT
Dans le cadre de la structuration de sa Direction des Ressources, placée sous le pilotage direct du Directeur Général des Services, la Ville de Carmaux
recrute un(e) Gestionnaire Commande Publique, Affaires Juridiques et Foncières.
Ce poste expert, créé pour sécuriser et professionnaliser la fonction achat et la gestion juridique et foncière de la collectivité, constitue un maillon
stratégique de l'organisation administrative, dans un contexte de montée en puissance des projets d'investissement liés à l'ORT et à la requalification du
centre-ville. Il est ouvert en catégorie B avec une vocation évolutive vers la catégorie A selon le profil et le développement du service.
Votre mission
MISSIONS
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous assurez la sécurité juridique des actes de la collectivité dans trois domaines
complémentaires :
Commande publique
▶ Gérer l'aspect administratif et procédural des marchés publics (publicité, DCE, analyse des offres, notification) en lien avec le service acheteur qui
définit et porte le besoin et l’analyse technique
▶ Planifier le programme annuel de la commande publique et en assurer le suivi
▶ Préparer, organiser et animer les séances de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et assurer le suivi de ses décisions
▶ Instruire et suivre les procédures de Délégation de Service Public (DSP) et de concessions
Affaires juridiques et contentieux
▶ Assurer une expertise juridique sur les dossiers à enjeux (contrats complexes, conventions partenariales)
▶ Suivre les contentieux en lien avec le DGS et les avocats mandatés
▶ Sécuriser juridiquement les actes courants des services (conventions, arrêtés, délibérations)
▶ Assurer la veille juridique et réglementaire en matière de droit public
Gestion foncière
▶ Gérer le patrimoine foncier communal : suivi des emprises, instruction des acquisitions et cessions
▶ Exercer le droit de préemption urbain (DPU) et instruire les déclarations d'intention d'aliéner
▶ Veiller au contrôle de légalité sur l'ensemble des actes relevant de son périmètre
▶ Gérer les contrats d’assurance et la sinistralité
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous assurez la sécurité juridique des actes de la collectivité dans trois domaines
complémentaires :
Commande publique
▶ Gérer l'aspect administratif et procédural des marchés publics (publicité, DCE, analyse des offres, notification) en lien avec le service acheteur qui
définit et porte le besoin et l’analyse technique
▶ Planifier le programme annuel de la commande publique et en assurer le suivi
▶ Préparer, organiser et animer les séances de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et assurer le suivi de ses décisions
▶ Instruire et suivre les procédures de Délégation de Service Public (DSP) et de concessions
Affaires juridiques et contentieux
▶ Assurer une expertise juridique sur les dossiers à enjeux (contrats complexes, conventions partenariales)
▶ Suivre les contentieux en lien avec le DGS et les avocats mandatés
▶ Sécuriser juridiquement les actes courants des services (conventions, arrêtés, délibérations)
▶ Assurer la veille juridique et réglementaire en matière de droit public
Gestion foncière
▶ Gérer le patrimoine foncier communal : suivi des emprises, instruction des acquisitions et cessions
▶ Exercer le droit de préemption urbain (DPU) et instruire les déclarations d'intention d'aliéner
▶ Veiller au contrôle de légalité sur l'ensemble des actes relevant de son périmètre
▶ Gérer les contrats d’assurance et la sinistralité
Profil recherché
PROFIL RECHERCHÉ
Formation et expérience
▶ Formation Bac+2 à Bac+3 en droit public, droit des collectivités territoriales ou de la commande publique
▶ Expérience souhaitée dans un poste similaire en collectivité territoriale ou établissement public
▶ Profil Bac+5 en droit public (catégorie A) bienvenu selon le niveau d'expérience
Compétences techniques
▶ Maîtrise du code de la commande publique et des CCAG
▶ Connaissance du droit administratif général et du droit foncier
▶ Capacité à rédiger des pièces marchés (CCAP, RC) et des actes juridiques complexes
▶ Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (AWS, PLACE, Achat Public)
Qualités personnelles
▶ Rigueur, fiabilité et sens aigu de la confidentialité
▶ Pédagogie et capacité à vulgariser le droit auprès de non-juristes
▶ Autonomie, sens des priorités et réactivité face aux délais réglementaires contraints
Formation et expérience
▶ Formation Bac+2 à Bac+3 en droit public, droit des collectivités territoriales ou de la commande publique
▶ Expérience souhaitée dans un poste similaire en collectivité territoriale ou établissement public
▶ Profil Bac+5 en droit public (catégorie A) bienvenu selon le niveau d'expérience
Compétences techniques
▶ Maîtrise du code de la commande publique et des CCAG
▶ Connaissance du droit administratif général et du droit foncier
▶ Capacité à rédiger des pièces marchés (CCAP, RC) et des actes juridiques complexes
▶ Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (AWS, PLACE, Achat Public)
Qualités personnelles
▶ Rigueur, fiabilité et sens aigu de la confidentialité
▶ Pédagogie et capacité à vulgariser le droit auprès de non-juristes
▶ Autonomie, sens des priorités et réactivité face aux délais réglementaires contraints
Autres informations
Non renseignées