AGENT CHARGÉ DE L'URBANISME (H/F)

Pour faire face au remplacement d'un agent, la Commune d'Angles située à proximité du littoral vendéen et à forte affluence estivale, recrute un(e) chargé(e) de l'urbanisme.
L'agent sera placé(e) sous l'autorité de la Directrice Générale des Service.

* Urbanisme :
-Accueil, information, conseil des pétitionnaires et du public : informer sur les Plans en vigueur (POS/PLU/RNU), conseiller pour remplir les documents d'urbanisme, orienter vers les services satellites compétents
-Réception, enregistrement/saisie dans CartADS, récépissé, affichage et transmission au service instructeur des différentes demandes Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Déclarations Préalables (DP), Certificats d'Urbanisme opérationnels (Cub).
-Pré-instruction des PC, PA, DP: lire et analyser les pièces transmises par le pétitionnaire, vérifier la complétude et la conformité des demandes, lancer la consultation des concessionnaires
-Réception, enregistrement, instruction, rédaction et tenue du registre des actes, délivrance des Certificats d'Urbanisme (CUa), Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA), Renseignements d'Urbanisme (RU), certificat de numérotage, demandes d'alignement.
-Notification de la décision de l'autorité territoriale : préparation des arrêtés, mise à la signature de l'élu, affichage, transmission aux pétitionnaires, au service instructeur, au Contrôle de légalité et à la DDTM (dossier fiscal) le cas échéant.
-Réception des Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC), visa et transmission pétitionnaire et service instructeur.
-Réception des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), visa, transmission pétitionnaire, service instructeur et Centre des Impôts Fonciers et planification de la visite de recollement.
-Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés : vérifier la conformité et saisie de l'arrêté, constater les infractions et les remonter au service des contentieux du service instructeur.
-Aide au montage de permis et de déclaration de travaux portant sur les bâtiments communaux.
-Assiste les élus, au niveau urbanisme, dans l'élaboration de leurs projets (Élaboration/modification du PLU, suivi de l'élaboration du PLUi, travaux de voirie, constructions/réhabilitations d'équipements publics, acquisitions/cessions foncières, conseil et remise de documents pour les intégrations de LP dans domaine public),
- Participation aux réunions de la commission urbanisme et rédaction des comptes rendus, participation à certaines réunions de chantier pour les lotissements.
-Suivi et rédaction des arrêtés portant sur les poursuites/fermetures d'exploitation des Établissements Recevant du Public (ERP).
-Suivi du remaniement du Cadastre initié par le Centre des Impôts Fonciers.
-Suivi et animation en lien avec le Maire de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
-Suivi des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et collectif, en relation avec la Communauté de Communes compétente (CCVGL) : orientation du public vers la CC, coordination avec la SAUR pour l'instruction des demandes avec étude de filière, transmission à la CC responsable du contrôle des installations.

* Binôme de l'agent d'État-civil / Élection / Cimetière
* Remplacement/renfort de l'agent d'Accueil / Secrétariat