Agent de contrôle de la conformité, de la police de l'urbanisme et de la publicité

C'est au sein du service Urbanisme, Habitat et Logement, sous la responsabilité de la direction, que vous assurerez le suivi des conformités à la suite des délivrances des autorisations d’urbanisme et de publicité extérieure sur les 7 communes de la CCSLA.
Vous assurerez le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure. Vous gérerez les infractions dans le cadre de votre assermentation en réalisant des actes afférents : constats, rapports et PV…)

• Assurer le suivi des conformités suite aux délivrances des autorisations d’urbanisme
• Contrôler les conformités en matière de police de la publicité extérieure, enseignes et pré-enseigne

Réaliser le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées en gérant les éventuelles mises en demeure

Gérer les infractions dans le cadre de sa mission (constats, rapports, PV…)

Suivre si besoin les chantiers des autorisations accordées

Conseiller les pétitionnaires ayant réalisés des travaux sans autorisation en vue de régularisation

Faire le lien avec les différents services (ADS, concessionnaires, services techniques des communes…)

Contrôler l’application du règlement local de publicité intercommunal

Droit des sols
• Appui et renfort du service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Ainsi que toutes les autres tâches demandées par la hiérarchie si elles sont en adéquations avec le grade de l’agent.