Agent de surveillance de la voie publique
Emploi MAIRIE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI
6 Rue Des Écoles, 23000 Saint-Laurent, France
Non renseigné
Description
POLICE MUNICIPALE
- Constater les contraventions (par Procès-verbal) relatives au défaut d'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules.
(Art.R-21162165 du Code des assurances).
- Constater les contraventions (par Procès-verbal) aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics. (Art.L.1312-1 du Code de la santé publique).
- Après désignation par le Maire.
- A la demande du Maire, être agréer et assermenter pour constater par Procès-verbal les infractions dans mes domaines suivants:
(Art. 21 de la loi du 31 Décembre 1992 et articles 1 et 2 du décret n 0 95-408 du 18 Avril 1995 concernant les bruits de voisinage).
(Art.L.408-1 du Code de l'Urbanisme pour certaines infraction en matière de permis de conduire
Profil recherché
- Maîtrise de I t outil informatique
- Aptitude à t'écoute et au dialogue
- Aptitude à la gestion de conflit
Autres informations
il y a 2 semaines
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