Agent instructeur Urbanisme - Application du Droit des Sols

Placé sous l’autorité du Maire et sous celle du Chef de Service

- Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme : Permis de Construire - PC, de Démolir - PD , d'Aménager - PA, Déclaration Préalable (DP) de division en vue de construire, Certificats d'Urbanisme - CU, Autorisations de travaux - AT - du dépôt à l'arrêté de décision / recevoir les pétitionnaires de ces demandes dans le cadre de l'instruction de leur dossier
o Suivre les autorisations d'urbanisme délivrées : ouverture de chantier, achèvement des travaux / conformité
o Étude des avant-projets / "pré instruction" afin d'évaluer la conformité de ces projets vis-à-vis du PLU(i) applicable sur la Commune
o Se déplacer sur le terrain en lien avec les dossiers d'instruction, les infractions, les contrôles de conformité et les pré-projets

- Seconder le directeur du service et assurer une continuité de fonctionnement du service en son absence
- Appuyer techniquement et méthodologiquement les autres agents du service instruisant des demandes d'autorisation d'Urbanisme
- Assurer le traitement et le suivi de certains dossiers spécifiques (par exemple : contentieux, élaboration / évolution PLUi…), en lien avec le directeur du service

- Assurer l’accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et du public
o Accueillir/informer/conseiller le public en matière d'Urbanisme, en appui ou en l'absence des agents ayant en charge l'accueil au sein du service