Agent(e) de gestion règlementation et chargé(e) d'accueil / Direct, Liste d'aptitude, Détachement, Intégration, Mutation interne, Mutation externe, Contrat L 332-8 et L332-14

IDENTIFICATION DU POSTE : AGENT(E) DE GESTION REGLEMENTATION ET CHARGE(E) D’ACCUEIL
Direction et service : Direction de la Règlementation et de la Citoyenneté
Catégorie (A, B, ou C) : B - C
Cadre d'emploi : Rédacteur territorial (tous grades) / Adjoint administratif territorial (tous grades)
Temps de travail du poste : Temps complet

MISSIONS CONFIÉES :

Sous l’autorité de la responsable du service règlementation, vous serez chargé(e) de fournir un service à la population dans les domaines des polices administratives, de l’occupation du domaine public et de la prévention des risques.
Vous devrez également participer à la mise en œuvre des politiques déclinées par l’exécutif municipal.

Activités principales :

• Accueil physique et téléphonique des administrés et de tout type de public : délivrer des dossiers, aider à leur compréhension et leur rédaction, réceptionner, contrôler et instruire les dossiers transmis ;
• Orientation des administrés vers les services et organismes compétents ;
• Exécution et suivi des dossiers administratifs ;
• Etablissement des arrêtés municipaux (circulation, stationnement, ouverture et fermeture d’ERP, occupation du domaine public, débits de boissons, autorisation de manifestation, procédure de mise en sécurité, admission en soins psychiatrique,…) ;
• Exécution et suivi des décisions, procédures et actes administratifs ;
• Veille juridique : vérification et recherches de règlementation en vigueur ;
• Suivi des arrêtés (chrono, arrêtés permanents, arrêtés temporaires) ;
• Suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité ERP et camping ;
• Suivi des procédures de mise en sécurité ;
• Suivi des autorisations d’occupation du domaine public ;
• Traitement du courrier (arrivée et départ) ;
• Participer à la coordination des activités et des mises à jour liées au Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
• Rédaction courriers (projet de réponse, rappel, mise en demeure, saisine, informations diverses,…) ;
• Rédaction et mise à jour des fiches de procédures internes ;
• Affichage règlementaire.

Activités secondaires :

• Suivi des licences (débit de boissons, restauration, taxi) ;
• Suivi des ventes en liquidation ;
• Suivi de l’organisation des vides-greniers ;
• Suivi des dérogations au repos dominical ;
• Acquisition et maintien de compétences liés à l’exécution des missions relevant du champ d’action de l’un des autres services de la Direction (état civil/affaires funéraires et élections).

CONDITIONS DE TRAVAIL :

Conditions d’exercice :
- Horaires de bureau
- Astreinte réglementation : du mercredi au mercredi
1 fois toutes les 3 semaines (1 semaine sur 2 lors des congés des agents du service)
- Congés : non simultanéité de la prise des congés avec le responsable de service.

Hygiène et sécurité :
- Travail sur écran
- Application des règles d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
- Respect et application du protocole sanitaire.

REMUNERATION :

-Si fonctionnaire : traitement indiciaire + RIFSEEP + CASC (Association pour l’action sociale et culturelle - à partir de 6 mois de présence dans la collectivité) + participation à la mutuelle + chèque-déjeuner.
-Si contractuel : traitement indiciaire + RIFSEEP + CASC (Association pour l’action sociale et culturelle - à partir de 6 mois de présence dans la collectivité) + chèque-déjeuner.

Temps de travail : 37h30