Assistant au juridique (h/f)

Le service juridique veille à la légalité des tous les actes administratifs émis par le Conseil municipal et les différents services de la mairie. Le service juridique a un rôle consultatif, de conseil pour la procédure et l'écriture des actes municipaux. Il a également un rôle de contrôle des actes émis.

• CONSEIL MUNICIPAL :

- Gestion des convocations de séances et réunions préparatoires dans i-delibre (paramétrage des réunions)
- Préparation de l’ensemble des dossiers pré et post conseil : constitution des dossiers, copie et rédaction des divers documents nécessaires à la bonne tenue des réunions (appel nominal, feuilles de votes, déroulement de séance, liste des délibérations, etc. hormis les projets de délibération)
- Rédaction de la liste des décisions du Maire
- Rédaction de projets de délibération non complexes
- Mise en forme et transmission des délibérations exécutoires aux services municipaux et notification aux tiers
- Préparation de la trame du procès-verbal de séance avant envoi à la sténotypiste
- Gestion et suivi de la publication sur le site Internet de la Ville et sur le panneau d’affichage légal des documents relatifs au Conseil
- Tenue et suivi de la bibliothèque du Conseil municipal

• ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE :

- Tenue de façon autonome des différents registres d’actes administratifs (collecte des actes, des dates de notification et de publication, rédaction des sommaires, etc.)
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville et sur le panneau d’affichage légal des actes réglementaires
- Rédaction de décisions du Maire et d’arrêtés non complexes
- Conseils aux services quant à la gestion et la rédaction d’actes simples

• CONVENTIONS :

- Tenue en lien avec la juriste du service de la bibliothèque recensant les conventions signées de la Ville (collecte des conventions auprès des services, renseignement du tableau de suivi des conventions après analyse de ces dernières)








• SECRETARIAT ET DIVERS :

- Gestion et suivi de la publication voire de l’affichage des documents tant internes (arrêtés, avis d’affichage, informations diverses, etc.) qu’externes (MGP, EPT GPSO, Syndicats, etc.). Rédaction des certificats d’affichage et avis de mise à disposition.
- Gestion des remembrements et des remises de plis divers (diplômes, etc.) aux administrés
- Rédaction de courriers divers
- Gestion autonome de la commission consultative des services publics locaux (préparation des dossiers et envoi des convocations)
- Gestion comptable et suivi du budget du service (engagements, bons de commande, etc.)
- Archivage des dossiers et registres du service
- Recherche d’actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations) dans les registres du service

Conditions d’exercice

• Temps de travail de 36h30 hebdomadaires (25 CA et 9 RTT)
• Utilisation des logiciels métiers : Pastell, i-parapheur, DM City, i-delibre, CIRIL Finances
• Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + 13ème mois + participation mutuelle
• Politique active de formation, possibilité d’adhérer à l’Amicale du Personnel ainsi que des actions favorisant le bien-être au travail et coûts de repas modérés avec les restaurateurs de la Ville