1. Tenir à jour le tableau de bord des périodicités (Sous-Commission Départementale de sécurité incendie et Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité)
- Vérifier le respect des périodicités (SCD et CCSA)
- Proposer des périodicités pour les établissements de 5ème catégorie et les établissements spéciaux (CTS, SG, PS…)
2. Organiser les Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité (CCSA) :
- Déterminer les dates des commissions ;
- Convoquer les participants ;
- Vérifier la présence des participants le jour dit ;
- Pour les ERP communaux, organiser, si nécessaire, des revues de dossier et des séances d’essais, le cas échéant in situ ;
- Informer les responsables d’ERP ne relevant pas du patrimoine communal, des modalités du déroulement des commissions et de la documentation à fournir et à présenter le jour de la commission ;
- Organiser l’ordre de visite des commerces dans les centres commerciaux, en accord avec les exploitants (CCSA).
3. Contribuer à l’organisation des Commissions Départementales de Sécurité et d’Accessibilité (SCD) : gestion des plannings des élus et des agents délégués.
4. Assurer le secrétariat de séance des CCSA
5. Rédaction des arrêtés et des courriers de notification, signature et diffusion (SCD et CCSA) :
- Assister les élus, le président de séance (en CCSA) et l’agent communal délégué (en SCD) dans la détermination de la suite à donner en cas d’avis défavorable (poursuite d’activité ou non, mesures compensatoires, modalités de suivi de leur application) : avis consultatif
6. Suivi administratif des avis et des prescriptions :
- Suivi des avis défavorables ;
- Suivi des prescriptions ;
- Secrétariat des pièces transmises pour la levée des prescriptions (transmission en Préfecture).
7. Assurer la veille juridique concernant les Commissions de Sécurité.