Assistant(e) gestion domaniale

L'agent de gestion administrative recueille et traite les informations nécessaires au fonctionnement administratif du service gestion domaniale.
L'agent doit suivre les dossiers administratifs et gère les dossiers selon l'organisation et ses compétences.

 Fiscalité :
• Recherche de la masse fiscale sur le terrain
• Travail de contrôle de terrain
• Suivi des dossiers de fiscalité avec le centre des impôts fonciers
• Préparation et participation à la commission des impôts direct


 Droit et préemption urbain :
• Gestion des DIA
• Saisie des DIA sur le logiciel cart@ts
• Notification des DIA aux notaires
• Suivi des dossiers avec les notaires


 Droit de préemption sur les baux artisanaux et commerciaux
• Gestion des déclarations des baux commerciaux et artisanaux
• Saisi des déclarations
• Suivi des dossiers

Taxe locale sur la publicité extérieure
• Enregistrement des déclarations TLPE
• Suivi procédures TLPE
• Facturation TLPE
• Suivi encaissement