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COMMUNE DE SENE
assistant(e) juridique à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
Place de la fraternité, Séné (Morbihan (56))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Citoyenneté, population
Publié il y a 3 semaines
Description du poste
Dans le cadre d’un remplacement suite à une mutation, la commune de Séné recrute pour sa Direction Urbanisme – Aménagement, un(e) assistant(e) juridique, à temps complet.
Au cœur du Golfe du Morbihan, dans un cadre qui se distingue par ses nombreux espaces naturels et ses 47 km de côte, au sein d’une équipe composée par ailleurs d’un Directeur, d’une seconde assistante et d’un chargé de mission environnement, qui rejoindra l’équipe prochainement, vous participerez à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement de la collectivité.
Au cœur du Golfe du Morbihan, dans un cadre qui se distingue par ses nombreux espaces naturels et ses 47 km de côte, au sein d’une équipe composée par ailleurs d’un Directeur, d’une seconde assistante et d’un chargé de mission environnement, qui rejoindra l’équipe prochainement, vous participerez à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement de la collectivité.
Votre mission
MISSIONS
Participer aux missions dévolues à la direction en matière d’urbanisme, de foncier, d’économie et d’environnement
ACTIVITES PRINCIPALES
En matière d’Urbanisme
- Aider le public à la lecture des documents d’urbanisme réglementaire et de leurs supports (Plan Local d’Urbanisme, cadastre, géo portail de l’urbanisme)
- Accueillir, informer et accompagner le public sur la faisabilité d’un projet de construction avant dépôt et instruction,
- En lien avec les services techniques, organiser la pré-instruction des demandes d’autorisation du droit des sols ;
- Suivre l’instruction des Autorisations Droit des Sols (ADS) en lien avec le service instructeur externalisé, jusqu’à la délivrance de l’autorisation, et assurer les vérifications d’achèvement de travaux.
En matière foncière
- Suivre sur le plan juridique les dossiers fonciers : courriers, relations avec les notaires, notes juridiques préparatoires, rédaction des délibérations et veille juridique (acquisitions, cessions, classement –déclassement du Domaine Public)
En matière économique
- Accueillir, informer et accompagner les acteurs économiques, en lien avec les services de l’agglomération, dans leur projet d’implantation et leur fonctionnement sur la commune,
- Gérer les occupations du domaine public à fins commerciales (terrasses, vente ambulante, etc…)
- Assurer le suivi des professions réglementées et une veille juridique sur ces domaines d’intervention
En matière d’environnement
- Accompagner le chargé de mission environnement dans le secrétariat lié à son activité
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Gérer les changements d’usage pour les meublés de tourisme, en binôme avec l’autre assistante du service
CONTRAINTE
Assurer, en lien avec l’autre assistante de direction, l’accueil du public
Permis B indispensable pour déplacements sur le terrain
CONDITIONS DE REMUNERATION ET AVANTAGES :
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année,
• Temps de travail de 39 heures hebdomadaires – 25 jours de congés annuels + 2 jours de fractionnement sous conditions, 22 RTT
• Télétravail possible
• Participation employeur aux cotisations de mutuelle santé et de prévoyance (sous conditions)
• Forfait mobilité durable jusqu’à 300 €/an (sous conditions)
• Participation aux abonnements de transport en commun (sous conditions)
• Adhésion CNAS
Participer aux missions dévolues à la direction en matière d’urbanisme, de foncier, d’économie et d’environnement
ACTIVITES PRINCIPALES
En matière d’Urbanisme
- Aider le public à la lecture des documents d’urbanisme réglementaire et de leurs supports (Plan Local d’Urbanisme, cadastre, géo portail de l’urbanisme)
- Accueillir, informer et accompagner le public sur la faisabilité d’un projet de construction avant dépôt et instruction,
- En lien avec les services techniques, organiser la pré-instruction des demandes d’autorisation du droit des sols ;
- Suivre l’instruction des Autorisations Droit des Sols (ADS) en lien avec le service instructeur externalisé, jusqu’à la délivrance de l’autorisation, et assurer les vérifications d’achèvement de travaux.
En matière foncière
- Suivre sur le plan juridique les dossiers fonciers : courriers, relations avec les notaires, notes juridiques préparatoires, rédaction des délibérations et veille juridique (acquisitions, cessions, classement –déclassement du Domaine Public)
En matière économique
- Accueillir, informer et accompagner les acteurs économiques, en lien avec les services de l’agglomération, dans leur projet d’implantation et leur fonctionnement sur la commune,
- Gérer les occupations du domaine public à fins commerciales (terrasses, vente ambulante, etc…)
- Assurer le suivi des professions réglementées et une veille juridique sur ces domaines d’intervention
En matière d’environnement
- Accompagner le chargé de mission environnement dans le secrétariat lié à son activité
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Gérer les changements d’usage pour les meublés de tourisme, en binôme avec l’autre assistante du service
CONTRAINTE
Assurer, en lien avec l’autre assistante de direction, l’accueil du public
Permis B indispensable pour déplacements sur le terrain
CONDITIONS DE REMUNERATION ET AVANTAGES :
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année,
• Temps de travail de 39 heures hebdomadaires – 25 jours de congés annuels + 2 jours de fractionnement sous conditions, 22 RTT
• Télétravail possible
• Participation employeur aux cotisations de mutuelle santé et de prévoyance (sous conditions)
• Forfait mobilité durable jusqu’à 300 €/an (sous conditions)
• Participation aux abonnements de transport en commun (sous conditions)
• Adhésion CNAS
Profil recherché
COMPETENCES
Formation juridique en urbanisme fortement souhaitée
Expérience en ADS fortement souhaitée
Pratique des logiciels spécifiques aux missions souhaitée
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Grand sens de l’organisation
Formation juridique en urbanisme fortement souhaitée
Expérience en ADS fortement souhaitée
Pratique des logiciels spécifiques aux missions souhaitée
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Grand sens de l’organisation
Autres informations
Non renseignées