ASVP

Le Service Police Municipale veille à la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
L'agent de surveillance de la voie publique - placier assure le placement des commerçants dans le respect de la réglementation en matière d'installation et d'occupation du domaine public, encaisse les redevances afférentes, prévient et gère les conflits en lien avec le partage de l'espace public. Il participe aux missions de police sur la voie publique en matière de surveillance et de prévention et assure des missions de constatation et de verbalisation d'infractions au code de la route, au code des transports, au code de l'environnement, au code des assurances.

Activités principales :
- veille à la bonne organisation et gestion des marchés (placement des commerçants, occupation du domaine public, …)
- accueille et place les commerçants sur le domaine public
- contrôle les documents réglementaires des commerçants ambulants
- encaisse les droits de place et délivre les reçus de paiement (en qualité de régisseur ou régisseuse de recettes)
- gère la régie afférente
- contrôle et fait appliquer le règlement municipal
- contrôle les règles et les conditions de sécurité relatives à l'accès et à la circulation du public et des moyens d'intervention
- gère les commerçants sédentaires occupant le domaine public
- gère les litiges
- signale le non-respect des consignes et de la réglementation et sollicite l'intervention des services compétents pour faire respecter l'occupation du domaine public
- participe à l’organisation et à la gestion des foires, fêtes foraines, carnavals, braderies, débits de boissons temporaires
- surveille la sécurité aux abords des écoles
- procède aux constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-enseignes (article L.581-40, 7e du Code de l'environnement)
- recherche et constate les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage (article R. 571-92 du Code de l'environnement)
- relève par rapport les contraventions au règlements sanitaires relatifs à la voie et à la propreté des espaces publics (article L. 1312-1 du Code de la santé publique)
- constate les contraventions au Code de la route, concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules
- verbalise l'arrêt ou le stationnement gênant d'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons
- constate la contravention au Code des assurances en cas de non apposition d'un certificat valide sur un véhicule (article R. 211-21-5 du Code des assurances et article R. 130-4 du Code de la route)
- assure une relation d’assistance et de proximité avec la population (ilotage)
Activités complémentaires :
- accueille les usagers au poste de police municipale (accueil physique et téléphonique)
- réceptionne et transmet des doléances aux policiers municipaux
- participe à des missions de prévention aux abords des établissements scolaires, des autres bâtiments et lieux publics
- participe à la surveillance et au bon déroulement des manifestations publiques