Au sein de la Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la DGA Aménagement et Développement Durables, le service Police Portuaire assure les missions de Police d'Exploitation, de Police de la conservation du Domaine Public Maritime, de Police de l’Environnement, de la Prévention et lutte contre les sinistres et accidents et du Contrôle de la Règlementation des Matières Dangereuses.

En qualité d'Auxiliaire de surveillance de Police Portuaire (H/F), désigné par l'autorité territoriale, vous assurerez les pouvoirs de police attribués aux officières et officiers de port adjoints, dans les ports où l'exécutif territorial est investi du pouvoir de police portuaire.

MISSIONS PRINCIPALES :

Faire appliquer le règlement particulier de police et les différentes réglementations sur la zone portuaire.

* Police de l’exploitation :

- Vérifier les titres d'assurance.

- S'assurer du respect des règles d'amarrage des navires et bateaux.

- Effectuer le placement des navires et bateaux en escale.

- Constater et relever les infractions en application au code des transports.

- Transmettre les procès-verbaux d'infraction à l'autorité administrative et/ou judiciaire.

- Vérifier les dossiers déclaratifs avant escale et signaler les anomalies aux autorités compétentes.

- Constater les occupations sans titre.

- S'assurer que les navires et bateaux soient maintenus en bon état d'entretien, de navigabilité, de flottabilité et de sécurité.

- Effectuer une mise en demeure du propriétaire ou de la personne qui a en charge le navire ou bateau afin de faire cesser tout manquement à ces obligations.

- Veiller au respect des règles de stockage des matériels, équipements (annexes, etc.) et marchandises et faire procéder éventuellement à l'enlèvement, telles que définies dans le règlement particulier de police.

- Veiller au respect des règles de circulation et de stationnement des véhicules et des piétons dans la zone portuaire, telles que définies dans le règlement particulier de police.

* Police de la conservation du domaine public :

- Faire respecter le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et bateaux et des résidus de cargaison.

- Autoriser et faire respecter les prescriptions et mesures à prendre pour l'exécution des travaux dans le port (carénage, etc.) afin d'en limiter les nuisances, notamment le bruit, les vapeurs nocives, les odeurs, les poussières, telles que définies dans le Code des Transports.

- Constater toute dégradation aux ouvrages du port.

* Prévention et lutte contre les sinistres et accidents :

- Informer les capitaines des conditions de navigation afin qu'ils prennent les mesures nécessaires pour prévenir les accidents, avaries et abordages sur le plan d'eau.

- Veiller à l'application des règles concernant l'usage du feu y compris les travaux à feu nu sur les navires ou bateaux et ouvrages.

- Donner l'alerte, prendre les mesures appropriées en cas de sinistre et effectuer un rapport.

- Édition et diffusion des bulletins météorologiques.

* Police des marchandises dangereuses :

- Contrôler les déclarations concernant les marchandises dangereuses et leur adéquation avec les divers règlements.

- Veiller à ce que l'avitaillement en hydrocarbures s'effectue exclusivement aux postes autorisés ou à la station réservée à cette opération.

- Exploitation des déclarations de matières dangereuses.

MISSIONS SECONDAIRES :

* Activités spécifiques :

- Rédaction du Plan Portuaire de sécurité.

- Audit, prévention et suivi des installations et dispositifs de sécurité.

- Actualisation, règlements et contrôle des terrasses.

- Diffusion de l'information nautique (météo), statistiques portuaires.

- Tenue d'un rapport journalier.