BFC 1145 - Chargé de mission FEADER investissements structurants (F/H)

Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et un peu moins de 4600 agents, la Région, présente sur tout le territoire, agit au quotidien pour toutes et tous. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle intervient dans le cadre de ses compétences obligatoires, facultatives ou partagées avec les autres collectivités.

Au sein du pôle Economie, Emploi et Formation, la direction de l’agriculture et forêt a en charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle des actions et dispositifs régionaux en matière de politique agricole et forestière, en lien avec l’ensemble des partenaires professionnels concernés en Bourgogne-Franche-Comté.. Outre les aides accordées au titre du budget régional, la DAF est depuis 2023 service instructeur de plusieurs mesures FEADER, fonds européen qui permet le financement d’investissements pour les agriculteurs et acteurs de la filière forêt bois.

Le service investissements agricoles structurants, composé de 29 personnes, est organisé autour de 3 dispositifs de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles de la région :
- La modernisation et l’adaptation des exploitations d’élevage au changement climatique.
- La transition agroécologique des productions végétales afin d’améliorer l’impact environnemental des pratiques agricoles.
- Le soutien aux infrastructures hydrauliques collectives permettant une gestion efficiente de la ressource en eau pour la production agricole dans un contexte de changement climatique.

Vous souhaitez contribuer au développement agricole de notre territoire ? Rejoignez-nous !
En tant que chargé(e) de mission, vous accompagnerez les exploitants agricoles dans leurs projets d’investissements et leur instruction dans le cadre des dispositifs FEADER.
Vous serez chargé de :
Piloter et animer les mesures FEADER « Modernisation et adaptation des exploitations d'élevage au changement climatique »
Apporter un appui à l’instruction administrative et technique des dossiers FEADER en lien avec les dispositifs.
Collaborer avec les autres chargés de mission du service à la bonne mise en œuvre des dispositifs d’investissement dans les exploitations agricoles du volet régional du plan stratégique national (programmation 2021-2027).

PILOTAGE DES DISPOSITIFS
Piloter et animer les comités techniques, comités thématiques, comités des financeurs dans le cadre des dispositifs gérés, en lien avec la direction Europe et rayonnement international (DERI )(dont vérification de la cohérence des données Europac, tableaux des comités, supports de présentation, mise à jour du logiciel Europac)
Piloter l’élaboration des cadres d’intervention et de gestion relatifs aux dispositifs gérés (arrêtés FEADER, règlements d’intervention, appels à projets) ainsi que les documents afférents, dont des documents de vulgarisation à destination des porteurs de projet et des accompagnements portant sur les essentiels, les bons réflexes sur les dossiers de demande de subvention FEADER et les demandes de paiement
Gérer la publication des appels à projet
Rédiger des bilans quantitatifs et qualitatifs des différents appels à projets.

ANIMATION DES DISPOSITIFS
Être le référent de la collectivité pour les dispositifs gérés, en interne et en externe.
Entretenir les partenariats institutionnels dans les domaines d’intervention (chambres consulaires, départements, services de l’État, agences de l’eau) et assurer les réponses et suites à donner des différents temps d’échange
Participer à sécuriser et contrôler l'application des procédures administratives, comptables, financières et le contrôle interne en lien avec la cellule FEADER ainsi que l’Agence de Services et de Paiement ASP
Répondre aux contrôles des partenaires extérieurs (ASP et DERI) et aux contrôles internes en lien avec la cellule FEADER.
Assurer la légalité et l'application des actes administratifs et financiers
Formaliser, écrire et mettre à jour des procédures/modes opératoires existants en lien avec la cellule FEADER
Apporter un appui technique et fonctionnel aux bénéficiaires et aux collaborateurs des services de la collectivité.

EXPERTISE ET INSTRUCTION DES DOSSIERS
Assurer une veille juridique et réglementaire dans le domaine d’intervention.
Animer l’équipe des instructeurs techniques et administratifs sur les dispositifs concernés : communication, harmonisation des pratiques, sécurisation des procédures.
Contribuer aux réponses, au suivi de de l’ensemble des recours administratifs/gracieux/juridiques des porteurs
Participer au suivi des dossiers en lien avec les chargés de gestion, dont la mise à jour du tableau de bord notamment
Participer à la saisie et à l’instruction dans le logiciel métier.
Participer aux contrôles croisés sur les dossiers.