BFC 20193 - Conseiller juridique (F/H)
Emploi REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dijon (Côte d'Or)
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et près de 4600 agents, la Région Bourgogne-Franche-Comté est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.
La Bourgogne-Franche-Comté en chiffres, c’est :
• La 1ère région par la part d’emplois industriels dans l’emploi total
• La 2e région agricole en création de valeur ajoutée
• La 3e région exportatrice pour un PIB de 82 milliards d’euros
Sous l'autorité du directeur de la cheffe du service affaires juridiques, le.la conseiller.ère juridique aura pour mission:
- d'assurer le contrôle interne de légalité, d'assurer une veille juridique, de produire des études et analyses, de conseiller juridiquement les directions et de gérer les contentieux afférents
Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et près de 4600 agents, la Région Bourgogne-Franche-Comté est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.
La Bourgogne-Franche-Comté en chiffres, c’est :
• La 1ère région par la part d’emplois industriels dans l’emploi total
• La 2e région agricole en création de valeur ajoutée
• La 3e région exportatrice pour un PIB de 82 milliards d’euros
Sous l'autorité du directeur de la cheffe du service affaires juridiques, le.la conseiller.ère juridique aura pour mission:
- d'assurer le contrôle interne de légalité, d'assurer une veille juridique, de produire des études et analyses, de conseiller juridiquement les directions et de gérer les contentieux afférents
DESCRIPTIF DU POSTE
CONSEIL ET EXPERTISE JURIDIQUE AUX DIRECTIONS
Assurer l’information et l’accompagnement des directions pour les questions juridiques
Conseiller et sécuriser juridiquement les directions sur les politiques publiques, les projets stratégiques de la collectivité et les nouveautés juridiques
Expertiser l’ingienerie juridique sur les dossiers et montages complexes de la collectivité
Expertiser et préparer des projets de notes internes ou notes de service à caractère juridique
Apporter une coordination juridique des directions
Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de conventions ou de tous actes administratifs publics
Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de statuts d’associations, contrats de droit privé
Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de notifications de statuts (syndicats mixtes, SEML…)
Assister et conseiller les directions de la Formation professionnelle et des demandeurs d’emploi (DFDE) et de l’orientation et des parcours professionnels (DOPP)
Etre référent du service sur les questions relatives au domaine (immobilier et mobilier), aux marchés publics et montages complexes et en droit des assurances
VEILLE, ETUDES ET ANALYSES JURIDIQUES
Pré-contrôler la légalité des projets de délibérations, arrêtés et conventions
Contrôler et coordonner juridiquement les projets de délibération et conseiller les directeurs au comité de relecture
Assurer une veille sur les nouveautés juridiques concernant les domaines d’activités des directions
Informer les directions sur les points de droit nouveaux (lois, décrets, jurisprudences…)
Rédiger des notes juridiques et de synthèse à destination des directions
Rédiger des actes types et contrats ou conventions complexes
Evaluer, mesurer, expertiser les risques juridiques et les restituer
Préparer et suivre des délibérations utiles au service des affaires juridiques (autorisations d’ester en justice, cahier des charges, marchés publics, assistance à maître d’ouvrage)
Effectuer des audits juridiques dans les services et directions
Gérer la base de données du service (mise à jour de documents…)
Gérer les demandes de documents administratifs
GESTION DES CONTENTIEUX
Gérer et coordonner le contentieux et les piloter auprès des directions opérationnelles, avocats et tribunaux
Déposer plainte dans le cadre des sinistres intervenus dans les dossiers suivis
Coordonner et piloter la gestion des procédures en cours
Rédiger des mémoires et écritures devant les tribunaux et suppléer si besoin le chef de service ou le directeur en audience
Rechercher les éléments permettant le traitement des contentieux en régie (jurisprudences, réglementations, doctrines)
Rédiger les notes d’argumentation pour le traitement des contentieux
COMMUNICATION
Communiquer en interne avec les directions opérationnelles
Assurer l’interface entre les directions opérationnelles et les partenaires/prestataires divers
Communiquer et négocier avec les partenaires extérieurs et administrations (avocats, tribunaux, huissiers…)
Participer à l’animation du réseau de Régions de France
CONSEIL ET EXPERTISE JURIDIQUE AUX DIRECTIONS
Assurer l’information et l’accompagnement des directions pour les questions juridiques
Conseiller et sécuriser juridiquement les directions sur les politiques publiques, les projets stratégiques de la collectivité et les nouveautés juridiques
Expertiser l’ingienerie juridique sur les dossiers et montages complexes de la collectivité
Expertiser et préparer des projets de notes internes ou notes de service à caractère juridique
Apporter une coordination juridique des directions
Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de conventions ou de tous actes administratifs publics
Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de statuts d’associations, contrats de droit privé
Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de notifications de statuts (syndicats mixtes, SEML…)
Assister et conseiller les directions de la Formation professionnelle et des demandeurs d’emploi (DFDE) et de l’orientation et des parcours professionnels (DOPP)
Etre référent du service sur les questions relatives au domaine (immobilier et mobilier), aux marchés publics et montages complexes et en droit des assurances
VEILLE, ETUDES ET ANALYSES JURIDIQUES
Pré-contrôler la légalité des projets de délibérations, arrêtés et conventions
Contrôler et coordonner juridiquement les projets de délibération et conseiller les directeurs au comité de relecture
Assurer une veille sur les nouveautés juridiques concernant les domaines d’activités des directions
Informer les directions sur les points de droit nouveaux (lois, décrets, jurisprudences…)
Rédiger des notes juridiques et de synthèse à destination des directions
Rédiger des actes types et contrats ou conventions complexes
Evaluer, mesurer, expertiser les risques juridiques et les restituer
Préparer et suivre des délibérations utiles au service des affaires juridiques (autorisations d’ester en justice, cahier des charges, marchés publics, assistance à maître d’ouvrage)
Effectuer des audits juridiques dans les services et directions
Gérer la base de données du service (mise à jour de documents…)
Gérer les demandes de documents administratifs
GESTION DES CONTENTIEUX
Gérer et coordonner le contentieux et les piloter auprès des directions opérationnelles, avocats et tribunaux
Déposer plainte dans le cadre des sinistres intervenus dans les dossiers suivis
Coordonner et piloter la gestion des procédures en cours
Rédiger des mémoires et écritures devant les tribunaux et suppléer si besoin le chef de service ou le directeur en audience
Rechercher les éléments permettant le traitement des contentieux en régie (jurisprudences, réglementations, doctrines)
Rédiger les notes d’argumentation pour le traitement des contentieux
COMMUNICATION
Communiquer en interne avec les directions opérationnelles
Assurer l’interface entre les directions opérationnelles et les partenaires/prestataires divers
Communiquer et négocier avec les partenaires extérieurs et administrations (avocats, tribunaux, huissiers…)
Participer à l’animation du réseau de Régions de France
Profil recherché
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Connaissances juridiques
Etudes et conseils juridiques
Achat public
Statut de la fonction publique territoriale
Fonctionnement d'une collectivité territoriale
APTITUDES REQUISES
Aptitudes à la communication
Capacités d'organisation, de pilotage et de suivi des dossiers
Facultés d'analyse et de synthèse
Réactivité et respect des délais impartis
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à la pédagogie, capacité à expliquer
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Connaissances juridiques
Etudes et conseils juridiques
Achat public
Statut de la fonction publique territoriale
Fonctionnement d'une collectivité territoriale
APTITUDES REQUISES
Aptitudes à la communication
Capacités d'organisation, de pilotage et de suivi des dossiers
Facultés d'analyse et de synthèse
Réactivité et respect des délais impartis
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à la pédagogie, capacité à expliquer
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 semaine
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