BFC 20526 - Chargé de mission FEADER (F/H)

Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et près de 4600 agents, la Région est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique et écologique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.

La Direction de l’Aménagement du Territoire pilote une feuille de route « politiques territoriales » définie pour la période 2022-2028. Avec ses 60 agents et ses 3 services, la Direction accompagne les initiatives portées notamment par les collectivités locales, par des financements et / ou un appui technique ou de l’animation collective grâce à l’ingénierie portée par ses équipes.
L’accompagnement des territoires et des habitants.es dans les transitions (énergétique, écologique, numérique et sociale) est au cœur de cette politique territoriale régionale, dont un des volets vise à s’appuyer sur le dynamisme des ruralités.

Le service FEADER Territorial gère les dispositifs de développement local des Programmes de Développement Rural (PDR) de la Région et du volet régional du Programme Stratégique National (PSN). Il s’agit notamment des programmes LEADER signifiant « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » qui permettent aux territoires ruraux de définir un programme adapté à leurs besoins et répondant aux enjeux environnementaux et sociétaux. Ces programmes favorisent le travail en réseau impliquant des acteurs publics et privés, l’innovation et la coopération. Le service accompagne les groupes d’action locale (GAL), territoires portant un programme LEADER, instruit les dossiers (projets, ingénierie des GAL et coopération), et calcule l’aide FEADER.
Le Service est composé de 23 personnes, basées à Dijon ou Besançon, dont 2 chargés de mission et 16 chargés de gestion en prise directe avec les territoires GAL qu’ils suivent. Une cellule appui accompagne techniquement et administrativement le service et sécurise les instructions produites.

MISSIONS :

Animer et apporter un appui technique au service sur les dispositifs de FEADER Territorial (notamment l’outillage et le réglementaire)
Sécuriser les instructions
Accompagner les Groupes d'Action Locale
Instruire des demandes d’aide et de paiement

DESCRIPTIF DU POSTE

APPUI TECHNIQUE AU SERVICE
Animer les temps collectifs de montée en compétence et d’échanges sur l’outillage et le cadre réglementaire des dispositifs de FEADER Territorial
Accompagner les chargés de gestion pour répondre à leurs questions d’instruction, les former, et les alerter sur les points d’attention et d’évolution du cadre
Appuyer les chargés de gestion dans l’instruction des dossiers complexes
Réaliser une veille réglementaire sur les règles de gestion du FEADER et contribuer à la vulgarisation des nouvelles règles auprès des chargés de gestion
Participer à la conception d’outils méthodologiques, clarifiant les process et facilitant l’instruction
Assurer l’accompagnement/la formation des nouveaux chargés de gestion
Communiquer en interne, partager et échanger sur les retours d’expérience, les bonnes pratiques et les difficultés
Assurer une cohérence bi-site dans les pratiques d’instruction

SECURISATION VIA LA GESTION DES AUDITS/CONTROLES EXTERNES
Transmettre les dossiers au contrôleur (ASP, DERI) et préparer les réponses aux constats des contrôles, en lien avec les chargés de gestion concernés et la DERI/l’ASP, dans les échéances imposées
Assurer le suivi des contrôles, définir et contribuer à la mise en œuvre collective des mesures correctives éventuelles (alerter sur certains points d’instruction, changer/améliorer les pratiques d’instruction du service…)
Articuler les contrôles externes et internes, afin d’optimiser la sécurisation et l’adaptation des pratiques d’instruction

ACCOMPAGNEMENT ET ANIMATION DU COLLECTIF DES GAL
Accompagner réglementairement et techniquement un ou plusieurs GAL (notamment ceux avec un portage par des Parcs Naturels Régionaux) concernant leur conventionnement, leurs outils de mise en œuvre et les règles de gestion et procédures FEADER
Permettre aux GAL suivis d’avoir les conditions favorables pour exercer les missions qui leur sont déléguées
Assurer un suivi des dossiers des GAL jusqu’au solde de la subvention et être en veille sur le contexte local et la mise en œuvre générale de leur programme
Participer ponctuellement aux comités de programmation LEADER et autres réunions techniques organisées par le GAL
Appui à l’animation du collectif des GAL administrer et alimenter la plateforme collaborative GAL-Région (Extranet du PRAT), être à l’écoute des besoins des GAL et les relayer à la cellule appui et à la DERI, être force de proposition sur les animations/interventions des réunions des GAL et intervenir/animer certaines parties
Participer à la formation des équipes techniques LEADER

INSTRUCTION DES DEMANDES D’AIDE ET DE PAIEMENT
Réceptionner les demandes d’aide LEADER, vérifier leur complétude, demander d’éventuelles pièces manquantes, et rédiger les accusés de réception
Réaliser l'instruction administrative, technique et financière des dossiers (éligibilité, capacité du porteur, coûts raisonnables, plan de financement, commande publique, aides d’Etat, analyse des pièces…), et rédiger le rapport d'instruction
Après sélection et programmation des dossiers par les GAL, rédiger les décisions juridiques, annexes et éventuels avenants
Réceptionner les demandes de paiement LEADER, vérifier leur complétude, demander d’éventuelles pièces manquantes
Réaliser l’instruction administrative et technique de ces demandes, rédiger le rapport d’instruction et calculer le montant de l’aide à verser
Assurer si nécessaire les visites sur place avant paiement
Saisir les différents éléments dans les systèmes d’information (OSIRIS, EURO-PAC)

APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADER
Appui au chef de service pour la mise en œuvre des programmes
Apporter une expertise technique sur les programmes, les projets, les règles et les procédures FEADER au chef de service, à la hiérarchie et aux élus
Participer au suivi-animation du dispositif LEADER et élaborer des bilans périodiques

SUIVI GÉNÉRAL DES PROGRAMMES (PDR et PSN)
Représenter la Région ou le service dans les instances techniques régionales ou nationales
Participer aux réunions de concertation, aux réunions techniques et de suivi, liées à la gestion des PDR et du PSN
Participer à l’évaluation et à l’adaptation des procédures internes FEADER

Le service FEADER Territorial travaille très régulièrement avec la Direction Europe et Rayonnement International (DERI) de la Région, avec qui il co-pilote la mise en œuvre des programmes LEADER, et avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui est l’organisme payeur et contrôleur.