CHARGE DE CONFORMITE (h/f) #136

Le Département des Bouches-Rhône est la collectivité de la solidarité et de la proximité, aux côtés des habitants de la petite enfance au grand âge. Il s'affiche comme un acteur majeur du territoire investissant dans toutes les sphères de la vie économique, sociale, culturelle et sportive. Vous êtes à la recherche d'un métier porteur de sens et souhaitez mettre votre talent au service des citoyens ? Rejoignez notre collectivité qui offre de nombreuses opportunités dans plus de 200 de métiers.

Missions :
Sous l'autorité de la cheffe de service conformité et gestion des risques, le chargé de conformité participe à l'élaboration, au pilotage et à la mise à jour du programme de prévention des atteintes à la probité au sein de la collectivité. Cette démarche a pour objet la mise en conformité de la collectivité avec ses obligations légales par la mise en place de normes et de procédures de contrôle et la diffusion d'une culture éthique et déontologique au sein de la collectivité.
Depuis juillet 2022, il est également chargé, avec l'équipe dédiée du traitement de certains sujet RGPD.
Toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention
Activités :
Elaboration tous les quatre ans de la cartographie des risques - copilotage avec l'autre chargé de conformité et le gestionnaire des risques lorsqu'il arrivera. Construction en amont de la méthode d'élaboration (qui peut être différente tous les quatre ans).Organisation des entretiens/ateliers. Synthèse des données, repérage et chiffrage des risques. Proposition de plan d'action
Elaboration tous les 4 ans du plan d'action suite à la cartographie en lien avec chargé de mission conformité et gestionnaire des risques Elaboration de la proposition de plan d'action et validation au plus haut niveau de la collectivité. Présentation aux directions et validation par les directions concernées. Suivi des plans d'actions en lien notamment avec les chargés de contrôle interne
Mise à jour et diffusion code de conduite. Diffusion des codes et promotion auprès des DGA, directions, services. Remises à jours et re-diffusion régulières
Elaboration du programme d'évaluation de l'intégrité des tiers. Marchés, subventions et autres. Elaboration d'une procédure selon méthode collaborative. Diffusion de la procédure. Si besoin formation des agents
Formation / sensibilisation. Copilotage du dispositif en lien avec délégué probité et chargé de mission. Animation de formation et sensibilisation
Saisines des directions Réponse et suivi des saisines des directions
Autres chantiers :
- Dispositif d'alerte,
- Procédures,
- Communication sur la démarche,
- Politique conflits d'intérêts et cumul d'activités.
- Pantouflage
- Subventions : participation active.
- Aides individuelles aux agents
- IHTS
Participation à l'élaboration, le pilotage ou la mise à jour. Chantiers avec animation ou participation selon les cas.
Volet RGPD .Travail en collaboration avec l'équipe dédiée au RGPD dans le service
Participation à la vie du service. Participation à la gestion de l'agenda, des plannings, organisation des réunions, rédaction de compte-rendu