CHARGÉ DE CONTRÔLE ET D’ANALYSE ALLOCATION RSA (H/F)

Positionnement hiérarchique :

Pôle solidarités
direction des politiques d'inclusion durable
service RSA, coordination et pilotage budgétaire
mission allocation contrôle


Le service RSA, coordination et pilotage budgétaire compte une vingtaine d'agents et 2 missions :
- La mission de pilotage du RSA et inclusion des jeunes ;
- La mission allocation contrôle.

Ce service fait partie de la Direction des Politiques d'Inclusion Durable (DPID), elle-même composée de 3 services.

Vous êtes en charge des contrôles de situation des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA). Vous étudiez les situations complexes en lien avec l'attribution, la suspension ou la fin de droit RSA (Revenu de Solidarité Active) nécessitant une expertise juridique et technique.

Vous êtes rattaché au chef de mission allocation contrôle au sein du service RSA, coordination et pilotage budgétaire.

Dans ce cadre, vous :
assurez la veille informative et prospective concernant l'allocation RSA ;

élaborez et assurez le suivi des procédures et référentiels liés à la règlementation RSA ;

élaborez et mettez en œuvre le plan de contrôle
formalisation du plan de contrôle annuel
rédaction des outils de contrôle
bilan annuel des contrôles réalisés
rédaction du référentiel contrôle

réalisez des contrôles de l'effectivité des droits sur pièces suivant les cibles déterminées par le plan de contrôle annuel ;

assurez la gestion/instruction, l'élaboration et le suivi des recours administratifs RSA, des décisions d'opportunités en lien avec les contrôles du Département et des organismes payeurs ;

apportez un appui technique et juridique aux territoires et à la gestion de l'allocation sur les situations complexes ;

informez les services des MDS (Maisons du Département Solidarité), les services internes du Département (direction de l'accompagnement Juridique, direction des finances...) et collaborez également avec les différents partenaires (gendarmerie, commissariat de police, parquet, organismes payeurs, Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), France Travail...) ;

complétez et mettez en en place des tableaux de bord nécessaires au suivi individuel et aux statistiques ;

rédigez les mémoires en défense en matière de recours contentieux RSA auprès du tribunal administratif ;

concevez les mémoires devant les juridictions compétentes en matière de lutte contre la fraude RSA (notamment pour tout indu supérieur à 10 000 €, les usurpations d'identité et récidives) ;

représentez les intérêts du Département auprès du CODAF (Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) ;

assurez l'accueil téléphonique des usagers en matière de RSA ;

assurez le suivi des dossiers de surendettement et le cas échéant les recours devant la commission de surendettement.