Chargé de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières

Gestion du domaine public aéronautique
- Rédaction et suivi (tableau/renouvellement) des conventions d’occupation du domaine public aéronautique, préparation des rapports en CP/CD,
Suivi des appels à projets/candidature.

Suivi du domaine public routier :

- Suivi des dossiers de classement/déclassement du réseau routier départemental en lien avec le service EER: mise à jour du tableau de suivi, préparation des rapports en CP/CD,
- Suivi des redevances d’occupation du domaine public en lien
avec le service EER
• Mise en place des appels à candidatures/appels à projets

Gestion du patrimoine foncier départemental non bâti (hors infrastructures hertziennes):

- Supervision et suivi du plan de valorisation du patrimoine non bâti /
- Mise en œuvre du plan : appels à candidature, vente de terrains, mise à disposition, etc
- Rédaction des conventions d’occupation du patrimoine non bâti (prêts, baux, ..)
- Suivi de l’affectation des parcelles (en ce compris les terrains autour du lac)
- Évaluation des biens (hors champ d’application du pôle d’évaluation domanial),
- Référente sur les projets d’aménagement de terrain en appui du chef de service,
- Suivi financier (révision et paiement des loyers, impôts et taxes du patrimoine non bâti)

Référent IT05

- Procédures foncières/actes administratifs
- Classement/déclassement de voirie
- Procédures de biens vacants et sans maître, …

Opérations foncières
- Appui auprès du CS sur les opérations foncières à enjeux (dossiers liés aux Jeux Olympiques notamment)
- Appui auprès du CS sur les dossiers d’expropriation
- Appui auprès du CS pour la préparation du budget
- Évaluation des biens (hors champ d’application réglementaire)

Coordination des outils du service
- Développer et optimiser avec la direction du Numérique l’application « foncier » dans Géomas,
- Référente du logiciel FONCIER
- Élaboration et mise à jour des procédures internes au service