Charge de la Police de l urbanisme (Poste 11198)

L'Agglomération d'Agen recrute un Instructeur administrateur du droit des sols
Médiateur Police de l'urbanisme (H/F)

Cadre statutaire : catégorie C ou B
Recrutement effectué par voie statutaire ou contractuelle
Poste à temps complet

MISSIONS PRINCIPALES
* Instruction des autorisations d'occupation des sols des communes de l'ex PAPS en priorité : ADS 50%
* Assurer la médiation, le contrôle et la conformité des travaux engagés et réglementés par le code de l'urbanisme en étroite collaboration avec les communes de l'ex PAPS en priorité et les Maires conventionnés.
* Police 50 %

ACTIVITES Administration des sols (50 %)
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de démolir, permis de
construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel.
* Coordonner les avis des différents services et proposer si nécessaire des réunions de travail inter service
* Conseiller les particuliers, constructeurs, architectes en matière d'urbanisme : implantation, recevabilité selon les règles d'urbanisme et servitudes applicables
* Conseiller les secrétaires de mairies, accompagner les élus dans leur prise de décision en matière de délivrance d'ADS
* Travailler sur deux logiciels métier : OXALIS et ISIGEO

ACTIVITES Police de l'urbanisme (50 %)

Suivi des travaux réalisés à la suite d'une autorisation d'urbanisme, intervention en amont.
* Accompagner les particuliers, constructeurs, architectes dans la phase travaux et notamment dans le respect des prescriptions énoncées.
* Assurer l'instruction des DAACT : Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux,
des permis de construire et déclaration préalable déposés à la demande des Maires.
* Réaliser les récolements nécessaires et obligatoires à la demande des Maires.

Contrôle des travaux illégaux n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ou non conforme à l'autorisation donnée, intervention après travaux.
* Analyse des travaux réalisés vis-à-vis des règlements applicables, synthèse de la situation, aide à la décision
* Elaborer des fiches de suivi des dossiers en cours, courriers d'information et de demande de régularisation
* Réaliser le dossier de procès-verbal d'infraction pour une éventuelle saisine du Procureur (constat d'infraction et les poursuites judiciaires à la demande du Maire).