Chargé de l'action foncière à mi-temps (H/F)

La commune de Genas, située dans l’Est lyonnais et membre de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL), se distingue par un cadre de vie attractif et une dynamique de développement maîtrisée. Dans un contexte de forte pression foncière, ce poste s’inscrit au cœur des stratégies municipales pour conjuguer développement urbain raisonné, préservation des ressources, et valorisation patrimoniale.
Rattaché à la Responsable du service Cadre de Vie, qui regroupe les services Urbanisme et Foncier, vous intégrerez le service pour compléter le mi-temps d’un agent.

Information des usagers
• Accueillir, informer et conseiller les administrés sur les questions de gestion foncière
• Assurer la pré-instruction et apporter un appui à la conception des avants projets
• Assurer la médiation sur des litiges liés au foncier
Contribution à l'élaboration d'une politique foncière
• Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
• Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
• Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
• Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
• Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.)
• Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers
• Conseiller les élus et les services associés

Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
• Définir les outils fonciers et la procédure (enquête publique, …) appropriés à chaque situation
• Procéder à une évaluation foncière
• Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
• Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.)
• Conduire des négociations foncières et immobilières
• Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières

Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
• Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
• Rédiger les délibérations
• Organiser les enquêtes publiques
• Gérer les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d’urbanisme
• Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
• Suivre les dossiers fonciers en lien avec les différents intervenants (notaires, géomètres, cabinets, ...)

Gestion du domaine public et privé de la collectivité
• Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
• Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments)
• Effectuer le classement ou déclassement des biens
• Représenter la Commune et assurer le lien avec les acquéreurs et vendeurs potentiels
• Intervenir en appui au montage du BP et du BS dans le domaine foncier
• Suivre l’exécution budgétaire