Chargé de l'urbanisme et des affaires juridiques

Dans une petite commune (1000 habitants permanents) station tourisme dont le domaine skiable est relié avec la commune de la Clusaz, située à 30 minutes d'Annecy, multipliant par 10 sa population en période hivernale, le titulaire du poste devra assurer la gestion de l’urbanisme réglementaire, le suivi des documents de planification et la sécurisation juridique des actes et projets de la commune.
Il/elle constitue un appui technique et juridique direct du Maire, de la DGS et du DST.

Missions principales
Urbanisme réglementaire (mission centrale du poste)
• Accueil, information et accompagnement des administrés, des pétitionnaires, des maîtres d’œuvre dans leurs projets
• Instruction des autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager) et autres dossiers (Déclaration d’Intention d’Aliéner, alignement, servitudes…)
• Vérification de la conformité des projets au PLU
• Préparation des commissions d’urbanisme et présentation des dossiers en commission
• Rédaction des comptes-rendus de commission
• Rédaction des arrêtés et courriers liés aux procédures d’urbanisme
• Suivi des consultations obligatoires (Services de l’État, Structures intercommunales…)
• Gestion des dossiers contentieux simples liés à l’urbanisme
• Suivi des délais et sécurisation des procédures
• Contrôle de conformité des travaux avec l’appui du garde-champêtre

Suivi des documents d’urbanisme
• Participation aux procédures d’élaboration ou de modification du PLU
• Suivi des études d’aménagement
• Veille réglementaire en matière d’urbanisme
• Participation aux projets fonciers (DPU, cessions, acquisitions)
• Gestion courante du PLU
Missions complémentaires
Affaires juridiques et sécurisation des actes
• Sécurisation juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions)
• Rédaction de certains actes (arrêtés, conventions…)
• Conseil juridique aux élus et aux services
• Suivi des précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils de la collectivité)
• Gestion des assurances et sinistres
• Veille réglementaire (CGCT, commande publique, police du maire, domanialité…)
• Suivi juridique des marchés publics
• Rédaction de Dossiers de Consultation des Entreprises en collaboration avec le DST
• Rédaction et suivi des conventions (occupation du domaine public, locations, mises à disposition…)