CHARGÉ DE MISSION DÉVELOPPEMENT ET ANIMATION DE LA CENTRALE D’ACHAT

CONTEXTE

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :
- « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités territoriales
- « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » – Pacte des réussites citoyennes
- « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités humaines

Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.

Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.

C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.

Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.

Pour le Pacte des solidarités territoriales

Le Pacte des solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, les axes d'une politique forte pour prendre en compte le changement climatique dans l'ensemble des politiques départementales, garantir aux habitants des services de proximité de qualité et veiller à l'attractivité du territoire.

RAISON D’ÊTRE DU POSTE

Le poste s’inscrit dans le cadre du déploiement des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement départementale au développement et à l’aménagement des territoires et en particulier ceux ruraux.

Dans ce cadre, le Département s’est doté d’outils spécifiques d’accompagnement des territoires : financiers et techniques.
Parmi ceux-ci, la centrale d’achat départementale est un outil juridique alternatif à la mise en œuvre réglementaire de la compétence « assistance technique départementale » (articles L3232-1-1 et R 3232-1-2 du CGCT) dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et du bâtiment.

Elle a deux fonctions : celle d’achats centralisés et celle de « conseil sur le déroulement et la conception des procédures de passations des marchés publics ». C’est au titre de cette dernière qu’elle apporte son concours aux collectivités dans la conduite de leurs projets consistant en un accompagnement méthodologique, une assistance à la définition du besoin et la passation des contrats nécessaires, en particulier ceux d’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou de maîtrise d’œuvre.

Cet accompagnement aux communes est en lien avec les dispositifs financiers départementaux (Fonds d’Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) Études et travaux Programme d’aide départemental en faveur des territoires ruraux, Fonds Biodiversité, fonds de soutien aux regroupements scolaires intercommunaux, etc.).
Dans ce cadre, le chargé de mission aura la responsabilité de la centrale d’achat dans ses activités d’achats centralisés et de conseil.

POSITIONNEMENT ET ORGANISATION

Positionnement hiérarchique :

Pôle Aménagement Développement Territorial (PADT)
└ Direction du Développement de l’Aménagement et de l’Environnement (DDAE)
└ Service Développement Territorial (SDT)

Le service est constitué d’un chef de service et de 10 agents.

Sous l'autorité du chef de service développement territorial, le chargé de mission assure le développement de la centrale d'achats départementale, le conseil et l'assistance aux collectivités.

La mission porte notamment sur :
- la préparation et la passation des marchés de prestations prévues pour les activités d’achats centralisés selon les besoins recensés ;
- le conseil et l’assistance aux communes en vue de la maturation des projets : identifier les besoins et analyser les données, apporter une première traduction en termes de cadrage réglementaire, d’objectifs fonctionnels, qualitatifs et budgétaires, définir les moyens et expertises à mobiliser et proposer une méthodologie opérationnelle ;
- l'identification, la construction et la mise en œuvre d'une offre complémentaire à celle existante permettant d'apporter les réponses à l'évolution des demandes des maîtres d'ouvrage ;
- la participation au dispositif général d'ingénierie territoriale, selon les orientations fixées par l’assemblée départementale dans ses délibérations successives relatives à l'ingénierie territoriale, en lien étroit avec les directions ressources concernées, concernées, les Maisons du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT) et les partenaires associés.

Son intervention se situera hors champ de toute mission de maîtrise d’œuvre, de mandat ou conduite d’opération au sens des dispositions du code de la commande publique.

L'action du chargé de mission s'articule avec l'offre d'ingénierie proposée par les différents services du Département et ses partenaires.
Par son action quotidienne, le chargé de mission participe ainsi pleinement des missions générales d'animation et de structuration de l'ingénierie départementale au sein de la direction. Il propose et met en œuvre les adaptations nécessaires à l'adéquation aux besoins exprimés par les territoires. Il participe à l’évaluation et la mise en œuvre des outils financiers portés par la direction et plus particulièrement le service développement territorial (FARDA notamment).

Relations fonctionnelles :

Exercice des missions en étroite collaboration et concertation avec l’ensemble des services de la DDAE, les directions opérationnelles du PADT, les MDADT, la direction des achats et de l’accompagnement juridique ainsi que les autres pôles.

Moyens mis à disposition :

L’ensemble des moyens bureautiques, informatiques et fournitures nécessaires à l’exercice des missions.