Département du Nord
Chargé de mission juridique FH
51 Rue Gustave Delory (Lille), Lille (Nord (59))
Publié il y a 1 semaine
Description du poste
Au sein de la DGAA, la Direction de l’Appui aux Professionnels et aux Usagers (DAPU) regroupe les activités supports mutualisées du Département et de la MDPH. Elle s’organise autour de plusieurs pôles, services et missions, dont le pôle Harmonisation et projets, chargé de l’accompagnement des professionnels, de l’harmonisation des pratiques et du développement de projets structurants.
Sous l’autorité du responsable du pôle Harmonisation et projets et de son adjointe, vous apportez une expertise juridique transverse au service des politiques de l’autonomie. Vous contribuez à la sécurisation juridique des décisions, à l’harmonisation des pratiques et au bon fonctionnement des instances, dans une logique d’amélioration continue du service rendu aux usagers.
Votre mission
- Assurer le traitement des dossiers contentieux en réalisant une analyse juridique approfondie, en identifiant les risques et en préparant les écritures nécessaires ;
- Représenter l’institution devant les juridictions compétentes et veiller à la sécurité juridique des positions défendues, tout en assurant un retour d’expérience aux équipes afin de favoriser la montée en compétence collective ;
- Piloter et animer les travaux de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en garantissant la qualité et la conformité des décisions rendues ;
- Organiser et animer des actions de formation à destination des membres de la commission, et analyser les décisions, notamment celles ayant donné lieu à un contentieux, afin d’identifier les problématiques récurrentes et proposer des axes d’amélioration ;
- Développer et coordonner le dispositif de conciliation, en structurant son fonctionnement et en accompagnant les conciliateurs dans l’exercice de leurs missions ;
- Contribuer à l’élaboration d’outils favorisant la résolution amiable des situations et œuvrez à l’harmonisation des pratiques, dans un objectif d’apaisement des relations avec les usagers et de qualité de service ;
- Participer à la diffusion d’une culture juridique partagée au sein de la direction et contribuer à la sécurisation des procédures internes.
Profil recherché
- Maîtriser les procédures contentieuses et les environnements institutionnels complexes ;
- Doté(e) de capacités d’analyse et de synthèse reconnues, vous savez appréhender des situations complexes, formuler des préconisations et alerter de manière pertinente ;
- A l’aise dans la rédaction d’écrits juridiques et institutionnels et savez adapter votre discours à des interlocuteurs variés ;
- Rigoureux(se), organisé(e) et force de proposition, vous appréciez le travail transversal et collaboratif et contribuez activement à l’amélioration des pratiques professionnelles.
Autres informations
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Présentation
Bienvenue au Conseil départemental du Nord, un territoire au cœur des Hauts-de-France, reconnu pour sa densité humaine, sa diversité et son dynamisme. Plus grand département de France en nombre d’habitants, le Nord offre un cadre de vie riche, entre métropoles, villes moyennes et espaces naturels.
Le Conseil départemental intervient au quotidien dans des domaines essentiels tels que les solidarités humaines, l’éducation, les infrastructures routières, l’aménagement du territoire, la culture et le soutien aux collectivités locales.
Bénéficiant d’une position stratégique à la frontière de la Belgique et au carrefour de l’Europe du Nord, le territoire se distingue par son attractivité économique et sa capacité d’innovation.
Bien desservi par les réseaux de transport, le département du Nord conjugue accessibilité, qualité de vie et proximité des services publics pour ses habitants et ses agents.
Rejoindre le Conseil départemental du Nord, c’est s’engager au service d’un territoire solidaire, ambitieux et porteur d’opportunités professionnelles.