Chargé de mission planification

Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend le service d’application du droit des sols, le service Habitat et la Mission Transport, le service Planification de Haut-Bugey Agglomération (HBA) est actuellement composé d’une chargée de mission Schéma de cohérence territoriale et une chargée de mission PLUi-H.
Approuvés respectivement en 2017 et en 2019, le Scot et le PLUi-H couvrent 36 communes. L’intégration des 6 communes de l’ex Communauté de communes du Plateau d’Hauteville dans le périmètre du Scot a conduit en 2019 HBA à lancer la révision de son Scot dont l’enquête publique a eu lieu. Les échéances de mise en compatibilité fixées par la loi Climat et Résilience ont conduit en avril 2023 à lancer également la révision du PLUi-H qui a été arrêté le 8 octobre 2024.
Ces deux procédures de révision ont été mises en pause, dans l’attente du vote éventuel d’une loi assouplissant les règles de sobriété foncière de la loi Climat et Résilience. Afin de poursuivre et d’achever les deux procédures de révision, HBA recrute un(e) chargé(e) de mission qui pilotera ces deux dossiers.

Sous l’autorité du Directeur du Pôle, l’agent devra :

Mener à bien l’aboutissement de la révision de Scot
- Gérer l’ensemble des activités inhérentes à la révision du Scot : recrutement et suivi du bureau d’étude, gestion administrative (exécution du marché, facturations, subvention), bonne exécution de la procédure juridique, mise en œuvre de la concertation et de la communication.
- Veiller à la cohérence avec les autres démarches de planification et travailler en collaboration avec les différents services de la collectivité ;
- Accompagner et aider à la décision les élus communautaires ;
- Assurer l’animation de la démarche auprès des instances de gouvernance, des communes, des partenaires et acteurs institutionnels ;
- Assurer une veille juridique sur les textes réglementaires.

Mener à bien l’aboutissement de la révision du PLUi-H
- Gérer l’ensemble des activités inhérentes à la révision du PLUi-H : recrutement et suivi du bureau d’étude, gestion administrative (exécution du marché, facturations, subvention), bonne exécution de la procédure juridique, mise en œuvre de la concertation et de la communication.
- Veiller à la cohérence avec les autres démarches de planification et travailler en collaboration avec les différents services de la collectivité ;
- Accompagner et aider à la décision les élus municipaux et communautaires ;
- Assurer l’animation de la démarche auprès des instances de gouvernance, des communes, des partenaires et acteurs institutionnels ;
- Assurer une veille juridique sur les textes réglementaires.

Participer à l’animation et la mise en œuvre de la politique de planification :
- Mener des procédures d’évolution du PLUi-H mais aussi des documents d’urbanisme pour les communes non couvertes par le PLUi-H (passer les marchés avec les prestataires ; suivi technique et administratif, sécurisation des procédures)
- Suivre l’élaboration d’une AVAP
- Recueillir les données nécessaires à la connaissance du territoire, et plus particulièrement la consommation foncière, le suivi des sites de projet, l’occupation des zones d’activité économique et la production de logements en lien avec l’Observatoire de l’Habitat
- Gérer et exploiter les bases de données statistiques et/ou à références géographiques ;
- Étudier les dynamiques territoriales

Suivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme des territoires voisins
- Participer aux réunions
- Produire des avis

Contraintes liées aux fonctions : déplacement sur le territoire et réunions en fin de journée