Chargé de missions : Subventions et Affaires Juridiques
Emploi SMTPCSM
1a Rue De Champagne, 77133 Machault, France
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Positionnement dans l’organisation
• Autorité hiérarchique directe :
SUBVENTION => Directeur Générale des Services
JURIDIQUE => Responsable de la commande publique
• Relations fonctionnelles : Service internes, services de l’État, de l’Europe, de la Région, du Département, etc.
Missions principales :
Le(la) Chargé(e) de missions Subventions, Financements et Juridique contribue à la recherche, à la sécurisation et à la gestion des financements publics et privés nécessaires à la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Il(elle) assure également une veille et un appui juridique dans la conduite des activités administratives et contractuelles de la structure.
• Autorité hiérarchique directe :
SUBVENTION => Directeur Générale des Services
JURIDIQUE => Responsable de la commande publique
• Relations fonctionnelles : Service internes, services de l’État, de l’Europe, de la Région, du Département, etc.
Missions principales :
Le(la) Chargé(e) de missions Subventions, Financements et Juridique contribue à la recherche, à la sécurisation et à la gestion des financements publics et privés nécessaires à la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Il(elle) assure également une veille et un appui juridique dans la conduite des activités administratives et contractuelles de la structure.
Activités :
1. Gestion des subventions et financements
• Identifier et recenser les dispositifs de financement mobilisables (État, Europe, Région, Département, établissements publics, partenariats privés, etc.)
• Monter les dossiers de demande de subventions (techniques, administratifs et financiers) en lien avec les services opérationnels
• Suivre l’exécution financière et administrative des subventions obtenues
• Préparer les bilans intermédiaires et finaux exigés par les financeurs
• Tenir à jour un tableau de bord des financements et produire les indicateurs de suivi
• Assurer une veille active sur les appels à projets, appels à manifestation d’intérêt et dispositifs émergents
2. Appui juridique et contractuel
• Rédiger ou contrôler les conventions, délibérations, arrêtés, marchés, avenants et autres actes administratifs
• Sécuriser les procédures (commande publique, subventions, conventions de partenariat, domanialité, etc.)
• Participer à la préparation et au contrôle de légalité des actes transmis à la préfecture
• Apporter un appui juridique aux pôles opérationnelles dans la mise en œuvre de leurs projets
• Assurer une veille juridique et réglementaire en lien avec les activités du syndicat
3. Conseil et coordination
• Conseiller sur les aspects juridiques et financiers des projets
• Contribuer à la stratégie de financement et à l’élaboration du plan pluriannuel d’investissement
• Participer à la rédaction des rapports et notes de synthèse pour les instances délibérantes
1. Gestion des subventions et financements
• Identifier et recenser les dispositifs de financement mobilisables (État, Europe, Région, Département, établissements publics, partenariats privés, etc.)
• Monter les dossiers de demande de subventions (techniques, administratifs et financiers) en lien avec les services opérationnels
• Suivre l’exécution financière et administrative des subventions obtenues
• Préparer les bilans intermédiaires et finaux exigés par les financeurs
• Tenir à jour un tableau de bord des financements et produire les indicateurs de suivi
• Assurer une veille active sur les appels à projets, appels à manifestation d’intérêt et dispositifs émergents
2. Appui juridique et contractuel
• Rédiger ou contrôler les conventions, délibérations, arrêtés, marchés, avenants et autres actes administratifs
• Sécuriser les procédures (commande publique, subventions, conventions de partenariat, domanialité, etc.)
• Participer à la préparation et au contrôle de légalité des actes transmis à la préfecture
• Apporter un appui juridique aux pôles opérationnelles dans la mise en œuvre de leurs projets
• Assurer une veille juridique et réglementaire en lien avec les activités du syndicat
3. Conseil et coordination
• Conseiller sur les aspects juridiques et financiers des projets
• Contribuer à la stratégie de financement et à l’élaboration du plan pluriannuel d’investissement
• Participer à la rédaction des rapports et notes de synthèse pour les instances délibérantes
Profil recherché
• Formation supérieure en droit public, finances publiques, gestion publique, ou administration (Bac +3 à Bac +5)
• Expérience souhaitée dans le montage et le suivi de subventions ou dans un service juridique public
• Une expérience en collectivité territoriale ou établissement public serait un atout
Compétences techniques
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des financements publics
• Maîtrise des règles de la commande publique et des marchés
• Solides compétences en droit public, droit administratif, et droit des collectivités
• Capacité d’analyse financière et de montage budgétaire
• Bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) et de logiciels de gestion financière
Compétences relationnelles
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Rigueur, sens de l’organisation et respect des délais
• Aptitude à travailler en transversalité et en équipe
• Qualités rédactionnelles affirmées
• Discrétion professionnelle et sens du service public
• Expérience souhaitée dans le montage et le suivi de subventions ou dans un service juridique public
• Une expérience en collectivité territoriale ou établissement public serait un atout
Compétences techniques
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des financements publics
• Maîtrise des règles de la commande publique et des marchés
• Solides compétences en droit public, droit administratif, et droit des collectivités
• Capacité d’analyse financière et de montage budgétaire
• Bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) et de logiciels de gestion financière
Compétences relationnelles
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Rigueur, sens de l’organisation et respect des délais
• Aptitude à travailler en transversalité et en équipe
• Qualités rédactionnelles affirmées
• Discrétion professionnelle et sens du service public
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 semaine
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