Chargé des affaires générales et juridique

Chargé(e) des Affaires Générales et Juridiques sous la responsabilité de la DGS

Missions : Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services :

Affaires juridiques :

- Expertise juridique dans des domaines variés du droit, et notamment les marchés publics, le droit des collectivités locales, le statut de la FPT.
- Conseils aux élus et aux services, anticipation des risques juridiques, contrôle des actes administratifs et rédaction des actes et contrats complexes.
- Veille juridique en lien avec le statut et les activités de la Communauté de communes, réalisation de notes d’informations.
- Gestion de précontentieux et contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
- Gestion des dossiers d’assurance de la Communauté de communes, hors assurance du personnel.

Affaires générales :

- Elaboration des dossiers de Bureaux et Conseils Communautaires dont la rédaction des délibérations liées aux affaires générales et centralisation/échanges avec les services sur leurs projets. Présence lors des séances de conseils communautaires.
- Correspondant CNAS

Délégué à la protection des données :
Actualisation des procédures et des obligations légales en matière de respect des règles de gestion de données personnelles et de l’ouverture des données publiques.