Chargé des affaires juridiques

Nouvelle Aquitaine Mobilités (NAM) est un syndicat mixte inspiré de la loi SRU et crée en 2018 dans le but de coordonner, faciliter et façonner une mobilité durable visant à connecter les territoires ruraux, urbains et péri-urbains.

Collectivité récente offrant une grande autonomie, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (plus d’une vingtaine de collaborateurs) réunit aujourd’hui plus d’une trentaine de membres engagés (Région, Agglomérations, Communautés de communes…) soit plus de 40 réseaux de transports concernés, à qui il propose de :
· Développer des services mutualisés comme un système d’information voyageurs ou des solutions billettiques,
· Créer une connaissance partagée (étude multimodale, tarification, open data)
· Et imaginer les déplacements de demain (mobilités alternatives, RER métropolitain).

Pour continuer à relever les enjeux de ses projets innovants et ambitieux, NAM recherche un(e) CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES

Placé sous l’autorité du Directeur ressources et communication (en cours de recrutement), le.a Chargé.e des affaires juridiques, seul interlocuteur de la structure dans le domaine, a pour missions principales de :
1. Sécuriser et rédiger les actes juridiques de la structure en :
- Effectuant une veille juridique efficace
- Rédigeant des notes de conseil aux décisionnaires
- Rédigeant des actes fondamentaux (statuts, conventions avec les membres…)
- Anticipant les impacts et évolutions pour la structure
Cela au regard de 2 points stratégiques prédominants : l’évolution et la mise en œuvre des compétences de NAM d’une part et l’application de la LOM d’autre part

2. Garantir la sécurisation juridique des actions de la collectivité en :
- Apportant une analyse juridique des textes
- Rédigeant des actes juridiques : délibérations, conventions, arrêtés, décisions, contrats, protocoles, courriers…
- Analysant les demandes de conseil, organise leur traitement, formule les problématiques et les réponses juridiques
- Pilotant la mise en œuvre des contrats d’assurance (responsabilité civile, dommages aux biens, protection fonctionnelle, etc.)

3. Promouvoir une culture de prévention du risque juridique (sensibilisation, formations, protocoles, etc.) en :
- Vérifiant la régularité juridique des actes et le respect des procédures internes de validation
- Informant et sensibilisant les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Aidant à la mise en place des procédures de contrôle interne des actes et de conseil juridique
- Sensibilisant les services sur les risques encourus au travers des activités quotidiennes, de processus partagés ou par des actions de formation ciblées

4. Gérer les précontentieux et contentieux de la collectivité (notes, mémoires, représentation, etc.) en :
- Rassemblant les pièces nécessaires et en les transmettant le cas échéant aux partenaires externes (cabinets d’avocats, juridictions, notaires, huissiers, experts, compagnies et intermédiaires d’assurances…)
- Rédigeant les documents nécessaires au bon traitement des dossiers
- Assurant le suivi des procédures en cours et le reporting auprès des décisionnaires
- Représentant la collectivité le cas échéant

La pondération des missions est estimée à :
1. Garantir la sécurisation juridique des actions de la collectivité : 50%
2. Elaborer une analyse juridique des évolutions par une veille juridique : 35%
3. Promouvoir une culture de prévention du risque juridique : 10%
4. Gérer les précontentieux et contentieux : 5%