Chargé des affaires juridiques / contentieux (h/f)

Constituée autour de GRASSE, Capitale Internationale des Parfums et Sous-préfecture des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse s'étend sur 23 communes, 490 km2 et regroupe 100 000 habitants.

Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques et des affaires générales, vous aurez pour mission :

- Conseiller et accompagner les services de la collectivité dans des domaines variés du droit ;
- Accompagner les services dans la vérification et faisabilité règlementaire de leurs projets et leurs actes ;
- Apporter un appui juridique et réglementaire dans les questions ou projets en lien avec les affaires institutionnelles (transfert de compétences, dissolution EPCI, pouvoir de police spéciale, mise en conformité statutaire, mutualisation, etc) ;
- Mise en place et suivi du référent déontologue pour les élus ;
- Apporter un appui juridique/réglementaire aux assemblées de la collectivité (traitement des problématiques en lien avec le domaine, réglementation des instances, élections, statut des élus, etc) ;
- Assurer la gestion et suivi des dépôts de marques en lien avec les services et prestataire extérieur (renouvellement, surveillance, recours amiable et contentieux, etc) ;
- Suivre et gérer les dossiers précontentieux et contentieux (hors urbanisme) en lien avec les services et conseils externes ;
- Suivre les dossiers sur les sites des juridictions et assister aux expertises ;
- Accompagner la directrice ou l'équipe sur des dossiers complexes ;
- Assurer les remplacements de l'équipe juridique en cas d'absence.