CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)

Sous l’autorité du responsable de service, l’agent conseille l’ensemble des services de la Collectivité et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit ; il est en charge de la sécurisation juridique et de l’assistance à la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que du suivi des contentieux

Activités Principales :

Sous l’autorité hiérarchique de la Responsable des Affaires Juridiques, l’agent a pour missions principales :

• Apporter assistance et conseil juridique aux responsables de pôles et de directions quant au traitement de questions juridiques dans des domaines spécifiques :
- Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux interrogations des services ; aide à la décision
- Assister les services dans la rédaction d’actes et de documents : délibérations, contrats, conventions, règlements de service…
- Sécurisation des procédures à la demande des responsables de pôles et de directions.

• Gestion des assurances civiles, juridiques et de protection fonctionnelle
- Suivi et gestion des dossiers d’assurances
- Traitement des demandes de protection fonctionnelle
- Suivi des affaires juridiques en cours avec la Responsable

• Gestion des conflits de voisinage en lien avec la direction de la police administrative
- Mise en œuvre des procédures
- Suivi des dossiers

• Suivi des Contentieux et précontentieux

• Suivi des procédures d’installations illicites des gens du voyage

• Sécurisation des actes / Sensibilisation / Assistance aux services
- Procéder à une veille juridique fiable et régulière : analyse des textes, recherches législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales
- Instaurer un contrôle préalable des actes (arrêtés, décisions) en bonne intelligence avec les services de la Collectivité
- Assister aux Conseils Municipaux et rédiger le PV de Conseil Municipal
- Sensibiliser les services aux risques (juridiques / déontologiques) dans une démarche de compliance


Conditions d’exercice :

- Travail en bureau, nécessitant des déplacements éventuels sur le terrain.
- 35H hebdomadaires (une semaine à 39h / mois), avec une amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liés aux réunions, aux projets de la collectivité et à l’actualité.