Mission du service :

Sous l’autorité hiérarchique du chef du service, le chargé d’études gestion du domaine public exerce ses missions en étroite collaboration avec les responsables gestion du domaine public des quatre pôles techniques ainsi les autres services de la Direction.

Il peut également être amené à prêter son concours à la direction du patrimoine et des bâtiments dans le cadre de la gestion du patrimoine bâti.

Gestion du domaine public routier

• Élaborer et mettre à jour les modèles types d’actes d’occupation du domaine public, d’avis et d’arrêtés de police ;
  
• Centraliser, suivre et coordonner les demandes, avis et actes d’occupation du domaine public ;
  
• Élaborer les arrêtés accompagnant les grandes manifestations à l’échelle du département ;
  
• Tenir un registre des demandes d’avis de la préfecture concernant les manifestations et assurer le suivi de l’outil numérique mis à disposition ;
  
• Animer un groupe de travail regroupant l’ensemble des instructeurs gestion du domaine public des pôles techniques dans une perspective d’amélioration continue du service et de maintien d’une homogénéité générale d’instruction ;
  
• Assister les pôles techniques dans l’instruction de dossiers complexes (aide dans la rédaction de l’acte correspondant et être force de proposition) ;
  
• Participer à la gestion de la pose des « Barrières de dégel » (instruire l’arrêté de pose et gérer les demandes de dérogation).
  

Redevances :

• Calculer et établir les certificats administratifs sur les redevances d’occupation du domaine public ;
  

• Assurer une veille réglementaire et juridique en matière de gestion du domaine public et solliciter l’appui du service juridique sur des dossiers complexes ;
  
• Prendre part à l’organisation et à l’animation de formations à destination des différents intervenants ;
  

Missions transversales :

• Établir des documents de synthèse à la demande des élus, de la direction ou du chef de service (rapports d’activités, préparation des réunions cantonales et des réunions de la 3ème commission…) ;
  
• Participer activement à la modernisation des services en tant que chef de projet ou membre d’équipe projet.