CHARGÉ D’OPERATIONS FONCIERES ET GESTION DU PATRIMOINE (H/F)

Conditions d’exercice :
Lieu d’affectation : Siège de la communauté de communes : Ambazac
Temps de travail : Complet (37h30) (choix entre plusieurs cycles de travail, avec possibilité ½ ou
1 journée off par semaine)
Télétravail possible : 1j/semaine après une période d’intégration
Rémunération statutaire avec régime indemnitaire
Avantages sociaux : participation prévoyance de 50€, mutuelle de groupe non obligatoire avec participation de 15€, comité d’entreprise gratuit pour l’agent, compte épargne temps monétisable, chèques cadeaux fin d’année pour l’agent et pour les enfants, prime annuelle en juin….
Recrutement sur emploi permanent :
Titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou à défaut contractuel à titre dérogatoire
Grade(s) recherché(s) : Cadre d’emplois des Attachés, Ingénieurs, Rédacteurs ou Techniciens (catégories A ou B)

Sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service Développement économique et des contractualisations, les missions du chargé des opérations foncières et de la gestion du patrimoine sont :

- Suivre les projets fonciers économiques et les procédures d’acquisition et de cession :
• Concernant les projets de développement des zones d’activités existantes et de création de nouvelles zones d’activités :
Engager et suivre la réalisation d’un schéma de développement des zones d’activités avec une vision stratégique et prospective ;
Engager et suivre la réalisation de chaque projet de développement et de création de zone d’activités : sécurisation du foncier nécessaire, inscription de chaque projet dans les documents d’urbanisme concernés, engagement et suivi des études préalables à mener, montage juridique, administratif et financier de chaque projet, élaboration et révision des règlements de chaque zone concernée, suivi des aménagements à effectuer ;
Promouvoir et commercialiser le foncier disponible ;
Participer à l’accueil des entreprises ainsi qu’à l’animation des zones.

• Concernant les zones d’activités existantes :
Identifier un projet d’accueil d’entreprises pour la zone d’activités du Trifoulet à Bessines-sur-Gartempe ;
Engager et suivre la réalisation de chaque projet de qualification de zone d’activités : engagement et suivi des études préalables à mener, montage juridique, administratif et financier de chaque projet, suivi des aménagements à effectuer ;
Faire réaliser les opérations techniques nécessaires à la commercialisation des lots disponibles (plans de bornage et autres relevés de géomètre, diagnostics environnementaux et parasitaires…) et s’assurer de la conformité du résultat ;
Promouvoir et commercialiser le foncier disponible ;
Participer à l’accueil des entreprises ainsi qu’à l’animation des zones ;
Répondre aux besoins techniques des entreprises installées dans les bâtiments industriels appartenant à la Communauté de communes ELAN en lien avec les services techniques ;

Identifier les friches industrielles et proposer un programme de résorption à mettre en œuvre et suivre par la suite.

- Commercialiser les biens fonciers et immobiliers communautaires de manière générale et particulièrement les logements et locaux d’activités :
Assurer la gestion administrative de l’ensemble des biens à commercialiser ou louer (y compris les dépôts de garantie et les revalorisations de loyers) ;
Rédiger des notes de synthèse et des délibérations ;
Rédiger des annonces de location ou de vente des biens fonciers et immobiliers communautaires ;
Réaliser des visites des biens communautaires et des états des lieux ;
Monter des dossiers de demande de location, analyser des situations et participer à la rédaction des baux ;
Assurer l’interface avec les locataires et les autres services communautaires ;
Rédiger des actes administratifs et suivre la rédaction des actes notariés ;
Rédiger des fiches d’identité bâtimentaire pour l’ensemble des locaux communautaires et organisation de la base de données correspondante ;
Gérer le portail des locaux professionnels disponibles à l’échelle du territoire communautaire ;
Assurer une veille sur les réglementations en vigueur.

- Participer à l’achat de biens fonciers et immobiliers :
Assurer la gestion administrative et le suivi juridique des transactions à effectuer

- Elaborer, animer et suivre la mise en œuvre des différentes contractualisations à engager avec l’Etat (ex. Contrat de Relance et de Transition Ecologique) et la Région (ex. Contrat de Développement et de Transition) notamment :
Rédiger les différents contrats et leurs fiches actions ;
Accompagner les porteurs de projet bénéficiaires d’une aide financière inscrite dans les contrats, dans le montage de leur dossier, des plans de financements de leur opération… ;
Participer à l’organisation et à l’animation de différentes réunions : comité de pilotage, comité technique et groupe de travail ;
Gérer et mettre à jour le tableau de suivi des contractualisations ;
Réaliser des bilans des contractualisations ;
Être l’interlocuteur privilégié des services de l’Etat, de la Région et de l’ensemble des financeurs publics
Assurer une veille sur les appels à projets / appels à manifestation d’intérêt et autres dispositifs d’aides, susceptibles de répondre aux orientations stratégiques du territoire et aux projets envisagés sur le territoire communautaire par tout porteur de projet.

- L’agent participera également à la rédaction des rapports d’activité annuel du Pôle développement territorial ainsi qu’à l’élaboration, révision, évaluation du projet de territoire de la Communauté de communes.