Chargé(e) d'affaire commande publique
Emploi MAIRIE DE SAINT CHAMOND
48 Rue De La République, 42400 Saint-Chamond, France
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
La Ville de St Chamond recrute un(e) chargé(e) d'affaire commande publique à temps complet, grade de rédacteur.
Contribuer à la mise en œuvre de la politique communale dans le domaine de la commande publique, dans le respect de la règlementation, aux fins d'harmonisation et sécurisation des pratiques.
A cet effet, en tant que chargé d'affaires :
- Garantir la sécurité juridique des procédures de passation des contrats de commande publique menées par la direction
- Elaborer, en concertation avec les services concernés, les dossiers de mise en concurrence (DCE) : sur la base des besoins définis par les services concernés (gestionnaires et/ou porteurs de projet), faire une proposition de traitement (niveaux de procédure et publicité — nature et type du marché), rédiger et/ou contrôler des pièces administratives, en vérifier la cohérence avec les pièces techniques fournies par les services concernés
- Mener, dans le respect de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence en résultant, les différentes étapes des procédures correspondantes, jusqu'à la transmission au Secrétariat général des éléments nécessaires à l'information du conseil municipal
- Assurer la gestion de la plateforme de dématérialisation AWS, support des profils acheteurs de la Commune et du CCAS (paramétrage / mise en Iigne des DCE / gestion des échanges, ...) et le bon fonctionnement des instances CAO et Jury (convocation, PV, ...)
- Accompagner / conseiller les services et les élus en apportant son expertise, dans l'expression du besoin, ainsi que dans les échanges avec les opérateurs économiques en phase d'examen des candidatures et d'analyse des offres initiales ou finales après négociation
- Contrôler sur les aspects juridiques (respect des conditions annoncées, motivation des choix et des rejets, etc...) les rapports d'examen des candidatures et d'analyse des offres établis ou validés par les services concernés (si établis par AMO ou Moe)
- Traiter ou prétraiter les interventions connexes (demandes de complément d'information des écartés et non- retenus, observations préfectorales / CRC
- Contribuer à la procédure de passation des avenants aux marchés publics (hors cas de régularisation) ou des marchés complémentaires : apporter le cas échéant un conseil juridique préalable sur le choix, effectuer un contrôle juridique des projets (motivation, ...), faire signer et notifier électroniquement les projets étant établis ou validés (si établis par AMO ou Moe) par les services concernés et relus par le service comptabilité
- Contribuer à la procédure d'instruction des demandes d'agrément de sous-traitant (hors cas de régularisation), effectuer un contrôle juridique (motivation, ...), faire signer et notifier électroniquement ces demandes accompagnées d'un dossier complet du sous-traitant, devant préalablement être validées par les services concernés et le service de la comptabilité et faire l'objet d'un avis favorable du Moe le cas échéant
- Assurer le reporting à la direction et renseigner les outils de suivi de la direction (tableaux de bord des services administratifs et techniques / grille de la FBTP)
- Contribuer à la veille juridique et prospective dans le domaine de la commande publique.
Principales relations hiérarchiques : directeur du pôle /directeur général des services. Principales relations fonctionnelles : toutes les directions et tous les services de la collectivité en tant que service gestionnaire ou porteur de projet, les services appuis (secrétariat général, comptabilité, archives, ...), les services extérieurs de contrôle (contrôle légalité préfectoral, direction de la concurrence, comptable public,...), les réseaux professionnels, les élus et les opérateurs économiques.
A cet effet, en tant que chargé d'affaires :
- Garantir la sécurité juridique des procédures de passation des contrats de commande publique menées par la direction
- Elaborer, en concertation avec les services concernés, les dossiers de mise en concurrence (DCE) : sur la base des besoins définis par les services concernés (gestionnaires et/ou porteurs de projet), faire une proposition de traitement (niveaux de procédure et publicité — nature et type du marché), rédiger et/ou contrôler des pièces administratives, en vérifier la cohérence avec les pièces techniques fournies par les services concernés
- Mener, dans le respect de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence en résultant, les différentes étapes des procédures correspondantes, jusqu'à la transmission au Secrétariat général des éléments nécessaires à l'information du conseil municipal
- Assurer la gestion de la plateforme de dématérialisation AWS, support des profils acheteurs de la Commune et du CCAS (paramétrage / mise en Iigne des DCE / gestion des échanges, ...) et le bon fonctionnement des instances CAO et Jury (convocation, PV, ...)
- Accompagner / conseiller les services et les élus en apportant son expertise, dans l'expression du besoin, ainsi que dans les échanges avec les opérateurs économiques en phase d'examen des candidatures et d'analyse des offres initiales ou finales après négociation
- Contrôler sur les aspects juridiques (respect des conditions annoncées, motivation des choix et des rejets, etc...) les rapports d'examen des candidatures et d'analyse des offres établis ou validés par les services concernés (si établis par AMO ou Moe)
- Traiter ou prétraiter les interventions connexes (demandes de complément d'information des écartés et non- retenus, observations préfectorales / CRC
- Contribuer à la procédure de passation des avenants aux marchés publics (hors cas de régularisation) ou des marchés complémentaires : apporter le cas échéant un conseil juridique préalable sur le choix, effectuer un contrôle juridique des projets (motivation, ...), faire signer et notifier électroniquement les projets étant établis ou validés (si établis par AMO ou Moe) par les services concernés et relus par le service comptabilité
- Contribuer à la procédure d'instruction des demandes d'agrément de sous-traitant (hors cas de régularisation), effectuer un contrôle juridique (motivation, ...), faire signer et notifier électroniquement ces demandes accompagnées d'un dossier complet du sous-traitant, devant préalablement être validées par les services concernés et le service de la comptabilité et faire l'objet d'un avis favorable du Moe le cas échéant
- Assurer le reporting à la direction et renseigner les outils de suivi de la direction (tableaux de bord des services administratifs et techniques / grille de la FBTP)
- Contribuer à la veille juridique et prospective dans le domaine de la commande publique.
Principales relations hiérarchiques : directeur du pôle /directeur général des services. Principales relations fonctionnelles : toutes les directions et tous les services de la collectivité en tant que service gestionnaire ou porteur de projet, les services appuis (secrétariat général, comptabilité, archives, ...), les services extérieurs de contrôle (contrôle légalité préfectoral, direction de la concurrence, comptable public,...), les réseaux professionnels, les élus et les opérateurs économiques.
Profil recherché
Savoir :
Maitrise du droit de la commande publique (le code de la commande publique, les CCAG, ...) ; Connaissance de la jurisprudence de la commande publique ;
Maitrise des règles et procédures internes ;
Savoir-faire :
Capacité d'organisation ; Capacité d'analyse et de synthèse en situations \/ariées ; Capacité rédactionnelle ,
Maitrise des logiciels de bureautique ;
Maitrise des fonctionnalités de la plateforme de dématér‹alisation (profils acheteurs).
Savoir-être :
Sens du service public / Respect des obligations du fonctionnaire (droit de réserve / discrétion / confidentialité, ...)
Sens du travail collaboratif et du travail en équipe / Créativité / Logique / Curiosité / Réactivité.
Diplômes souhaités : BAC+2 avec spécialité droit public
Formations obligatoires : formations spécifiques sur le droit de la commande publique
Maitrise du droit de la commande publique (le code de la commande publique, les CCAG, ...) ; Connaissance de la jurisprudence de la commande publique ;
Maitrise des règles et procédures internes ;
Savoir-faire :
Capacité d'organisation ; Capacité d'analyse et de synthèse en situations \/ariées ; Capacité rédactionnelle ,
Maitrise des logiciels de bureautique ;
Maitrise des fonctionnalités de la plateforme de dématér‹alisation (profils acheteurs).
Savoir-être :
Sens du service public / Respect des obligations du fonctionnaire (droit de réserve / discrétion / confidentialité, ...)
Sens du travail collaboratif et du travail en équipe / Créativité / Logique / Curiosité / Réactivité.
Diplômes souhaités : BAC+2 avec spécialité droit public
Formations obligatoires : formations spécifiques sur le droit de la commande publique
Autres informations
Non renseignées
il y a 3 semaines
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