Chargé(e) de gestion des sanctions et levées de sanctions relatives au RSA

Sous l'autorité du chef de service allocation RSA et aides liées à l'insertion, le ou la chargé(e) de gestion des sanctions et levées de sanctions RSA assire le suivi des procédures de réductions de RSA (premier et deuxième niveau de sanction) relatives à la prestation de RSA, en lien avec les organismes payeurs, et les territoires d'action sociale. Il ou elle gère également les levées de sanctions et les réouvertures de droits en cas de radiation du dossier.

Gestion administrative des droits et devoirs RSA, en lien avec les Equipes pluridisciplinaires des territoires et les organismes payeurs (CAF/MSA)

Réduction de l’allocation de RSA
• Réceptionner les avis de réduction du RSA en provenance des territoires
• Préparer les dossiers de réductions, en assurer l'étude et la vérification via les logiciels adéquats,
• Vérifier la bonne application du barème de réduction en distinguant les situations des personnes seules et les foyers de plus d’une personne et le niveau de sanction applicable en lien avec les procédures en vigueur dans le Département
• Préparer le courrier de réduction adressé à l’usager et la fiche de liaison technique CAF permettant l’application de la sanction et sa graduation
• Saisir dans l’outil métier informatisé en lien avec les territoires la sanction validée en direction
• Scanner et archiver l'ensemble des fiches de liaisons destinées aux organismes payeurs et courriers adressés aux usagers.

Levée de sanction et ré-ouverture de droit suite à radiation
• Réceptionner les avis de levée de sanctions des territoires
• Préparer les dossiers de levée de sanctions, s’assurer de la signature d’un CER, PPAE ou suivi du Pôle emploi, et de la date à prendre en compte pour reprendre le droit,
• Préparer le courrier de levée de sanction adressé à l’usager et la fiche de liaison technique CAF permettant la reprise du droit RSA
• Scanner et archiver l’ensemble des fiches de liaisons destinées aux organismes payeurs et courriers adressés aux usagers.

Suivi d’activité des sanctions et levées de sanction RSA
• Renseigner et actualiser les tableaux de bords et outils informatisés permettant de suivre l’activité du dispositif
• Vérifier la mise en œuvre des décisions de sanctions et levées de sanctions par les organismes payeurs par des contrôles aléatoires de dossiers et des liaisons avec les territoires ou les partenaires
• Informer et alerter le chef de service allocation RSA et aides liées à l’insertion des sanctions ou levées de sanctions non appliquées par les organismes payeurs, en lien avec le barème départemental fixé
• Proposer des évolutions des outils et procédures, et notamment l’actualisation du guide RSA sur la thématique des sanctions, levées de sanctions, réouverture de droit suite à radiation

Contrôle de la prestation RSA « détection de la fraude », détection des irrégularités :
• S’assurer et vérifier que le droit RSA versé correspond à la situation du foyer, et alerter, en cas de non-conformité, le chef de service allocation RSA et aides liées à l’insertion
• Contrôler le public cible identifié, à partir du plan de contrôle défini par le Département
• Gérer et suivre les pénalités administratives liées au RSA.
• Requêter et participer à la détection de la fraude en utilisant les outils mis à disposition SOLIS, DUDE, CDAP
• Vérifier les situations des allocataires en lien avec les différents organismes sociaux et en liaison avec les territoires
• Compléter les outils de contrôles (tableaux de bords, questionnaires...)