Chargé(e) de la gestion administrative des instances, de la gouvernance et du domaine

L'agent est recruté par le Syndicat des ports de Cornouaille.
Le Syndicat des ports de Cornouaille est l'autorité portuaire des ports de pêche-plaisance de Douarnenez, Saint Guénolé-Penmarc'h, Audierne, Le Guilvinec-Lechiagat, Loctudy-Ile Tudy, Lesconil, Concarneau.
Il a pour membre le Conseil départemental du Finistère, la Région Bretagne, les Communautés de communes Douarnenez Communauté, Pointe du Raz-Cap Sizun, Pays Bigouden sud, et Concarneau Cornouaille Agglomération.
Il comprend 70 agents permanents et des saisonniers pour l'exploitation de la plaisance.
Au sein d'un Syndicat, sous l'autorité hiérarchique de la Directrice adjointe/responsable du pôle administration générale, vous assurez le suivi des procédures administratives liées à la gestion des instances, de la gouvernance et du domaine. Pour les missions concernant le domaine, vous relevez de l’encadrement fonctionnel du/de la responsable du service de la commande publique, de la gestion du domaine et des instances.

Préparer et cordonner la gestion des instances du Syndicat des ports :
- Programmation et préparation des instances décisionnelles du Syndicat : Comités syndicaux, Bureaux, Conseil d'exploitation de la régie plaisance.
- Programmation et préparation des instances consultatives spécifiques à la gestion portuaire : conseils portuaires (sauf CLUPPIP)
- Rédaction et suivi des actes issus des instances décisionnelles (délibérations)
- Rédaction et suivi des actes issus des instances décisionnelles (délibérations)
- Rédaction et suivi des actes relevant des attributions du Président du Syndicat mixte (arrêtés et décisions)
- Lien avec la chargée de communication externe pour la mise en ligne du calendrier et des actes issus des instances


Assister le Président, la 1ère Vice-présidente, et la Direction dans l'organisation des réunions, rendez-vous et dans la planification des agendas :
- Préparation des dossiers pour les différents rendez-vous et réunions
- Organisation des différentes réunions
- Planification des agendas
- Gestion et actualisation des bases contacts partenaires, sauf CLUPPIP

Assurer la rédaction d'actes et de procédures de police portuaire et d'urbanisme sur une partie des ports relevant de la compétence du Syndicat :
- Relations avec les commandants de port dans les démarches liées à la police portuaire
- Rédaction et gestion des arrêtés de police portuaire
- Urbanisme (en lien avec les autres pôles et le SIG-cartographie) : rédaction/coordination des avis sur certificats d'urbanisme, permis de construire, alignements
- Suivi des dossiers d'autorisation et d'enquêtes publiques en liaison avec les techniciens chargés des travaux.
- Lien avec la communication externe pour la mise en ligne des actes sur le site internet

Sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du service, mettre en œuvre les procédures de gestion de l’occupation du domaine portuaire sur une partie des ports relevant de la compétence du Syndicat :
- Gérer les autorisations d'occupations temporaires (AOT) courantes : attribution, instruction, rédactions des arrêtés ou conventions et le renouvellement dans le respect des dispositions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques
- Assurer la coordination des procédures d'octroi des autorisations de manifestations (fêtes maritimes...) par le secrétariat du service RH, budget, moyens généraux.
- Suivre la gestion des contentieux avec les occupants du domaine sous la supervision du/de la responsable du service
- Assurer la veille juridique concernant la gestion du domaine

Missions accessoires (en l'absence du (de la) gestionnaire marchés / domaine :
- Suppléance à la gestion du domaine sur les ports habituellement gérés par la gestionnaire marchés / domaine
- Mise en ligne des avis en lien avec la gestion du domaine