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CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE
Chargé·e de mission coordination FEADER (h/f)
9 rue Saint Pierre Lentin, Orléans (Loiret (45))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Habitat
Publié il y a 1 semaine
Description du poste
Chargé·e de mission coordination FEADER
La Région Centre-Val de Loire est responsable de la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), très majoritairement orienté vers l’agriculture et la forêt, qui représente 114 millions d’euros pour la période de programmation 2023-2027.
Au sein de la Direction de l’agriculture et de la forêt, l’activité du service FEADER comprend 2 volets : un volet « autorité de gestion régionale du FEADER » (qui correspond au pilotage et à la coordination du programme) et un volet « service instructeur du FEADER » en charge de l’instruction des demandes de subvention.
L’instruction des dispositifs FEADER est assurée par la Région, par délégation de l’organisme payeur, l’Agence de Services et de paiement (ASP), conformément à la convention de délégation signée entre la Région et l’ASP, et en appliquant son annexe, le cahier des charges du Descriptif du Système de Gestion et de Contrôle (DSGC). Ce document permet à l’ASP de vérifier que les exigences liées à la délégation de l’instruction et du contrôle sont satisfaites. La Région instruit les demandes de subvention jusqu’à l’autorisation de mise en paiement, puis l’ASP assure le versement des aides (mission non délégable).
Le DSGC est constitué d’un ensemble de documents par lequel la Région répond à toutes les exigences de l’ASP, afin de permettre l’instruction des demandes d’aide et de paiement. Ce DSGC fait l’objet d’un audit initial de l’ASP puis d’audits annuels. Les exigences du DSGC portent sur l’organisation de la Région, l’ensemble du cadre réglementaire mis en place, l’identification de toutes les étapes de gestion d’un dossier, la gestion de la documentation, le système d’information utilisé pour gérer les aides (système dématérialisé via le Portail des aides Nos aides en ligne), le pilotage des contrôles, les procédures de conservation des documents, la gestion des risques et les mesures antifraude.
L’instruction des mesures FEADER est assurée par des gestionnaires positionné∙es soit au sein du service FEADER à Orléans (mission « service instructeur »), soit au sein des Maisons de la Région Centre-Val de Loire dans chacun des 6 départements.
La Région Centre-Val de Loire est responsable de la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), très majoritairement orienté vers l’agriculture et la forêt, qui représente 114 millions d’euros pour la période de programmation 2023-2027.
Au sein de la Direction de l’agriculture et de la forêt, l’activité du service FEADER comprend 2 volets : un volet « autorité de gestion régionale du FEADER » (qui correspond au pilotage et à la coordination du programme) et un volet « service instructeur du FEADER » en charge de l’instruction des demandes de subvention.
L’instruction des dispositifs FEADER est assurée par la Région, par délégation de l’organisme payeur, l’Agence de Services et de paiement (ASP), conformément à la convention de délégation signée entre la Région et l’ASP, et en appliquant son annexe, le cahier des charges du Descriptif du Système de Gestion et de Contrôle (DSGC). Ce document permet à l’ASP de vérifier que les exigences liées à la délégation de l’instruction et du contrôle sont satisfaites. La Région instruit les demandes de subvention jusqu’à l’autorisation de mise en paiement, puis l’ASP assure le versement des aides (mission non délégable).
Le DSGC est constitué d’un ensemble de documents par lequel la Région répond à toutes les exigences de l’ASP, afin de permettre l’instruction des demandes d’aide et de paiement. Ce DSGC fait l’objet d’un audit initial de l’ASP puis d’audits annuels. Les exigences du DSGC portent sur l’organisation de la Région, l’ensemble du cadre réglementaire mis en place, l’identification de toutes les étapes de gestion d’un dossier, la gestion de la documentation, le système d’information utilisé pour gérer les aides (système dématérialisé via le Portail des aides Nos aides en ligne), le pilotage des contrôles, les procédures de conservation des documents, la gestion des risques et les mesures antifraude.
L’instruction des mesures FEADER est assurée par des gestionnaires positionné∙es soit au sein du service FEADER à Orléans (mission « service instructeur »), soit au sein des Maisons de la Région Centre-Val de Loire dans chacun des 6 départements.
Votre mission
Dans ce contexte, en tant que Chargé.e de mission coordination FEADER, vous assurez la mission de coordination des procédures au sein de l’équipe FEADER :
· Coordonner et sécuriser les procédures FEADER dans le respect du DSGC (instruction, sélection, engagement, paiement)
· Piloter les audits annuels DSGC et assurer les relations avec l’ASP
· Veiller à la conformité réglementaire et à l’harmonisation des pratiques
· Mettre à jour et diffuser les documents de gestion de la programmation (guides, notes, intranet Alfresco)
· Assurer un rôle de référent∙e en commande publique pour le service FEADER et les services instructeurs FEADER (appui, expertise, contrôles)
· Apporter un appui technique et réglementaire aux services instructeurs
· Animer la coordination métiers et renforcer la transversalité par un appui opérationnel aux équipes
· Assurer une veille réglementaire et adapter les procédures en conséquence
· Réaliser des contrôles approfondis sur les dossiers FEADER, notamment sur la commande publique
· Suivre la programmation FEADER, assurer le suivi de la performance et la remontée des données de performance
· Identifier les risques et proposer des actions correctives
· Assurer l’interface avec l’Autorité de gestion et les partenaires (ASP, État, GAL)
· Contribuer à la valorisation et à la communication sur les projets FEADER
· Assurer un rôle de référent∙e RGPD (Règlement général sur la protection des données) pour le service FEADER.
· Coordonner et sécuriser les procédures FEADER dans le respect du DSGC (instruction, sélection, engagement, paiement)
· Piloter les audits annuels DSGC et assurer les relations avec l’ASP
· Veiller à la conformité réglementaire et à l’harmonisation des pratiques
· Mettre à jour et diffuser les documents de gestion de la programmation (guides, notes, intranet Alfresco)
· Assurer un rôle de référent∙e en commande publique pour le service FEADER et les services instructeurs FEADER (appui, expertise, contrôles)
· Apporter un appui technique et réglementaire aux services instructeurs
· Animer la coordination métiers et renforcer la transversalité par un appui opérationnel aux équipes
· Assurer une veille réglementaire et adapter les procédures en conséquence
· Réaliser des contrôles approfondis sur les dossiers FEADER, notamment sur la commande publique
· Suivre la programmation FEADER, assurer le suivi de la performance et la remontée des données de performance
· Identifier les risques et proposer des actions correctives
· Assurer l’interface avec l’Autorité de gestion et les partenaires (ASP, État, GAL)
· Contribuer à la valorisation et à la communication sur les projets FEADER
· Assurer un rôle de référent∙e RGPD (Règlement général sur la protection des données) pour le service FEADER.
Profil recherché
Pour mener à bien vos missions, vous déployez et développez les compétences suivantes :
Connaître la réglementation sur les fonds européens et particulièrement le FEADER
Savoir animer des réseaux
Connaître et savoir mettre en œuvre les outils techniques de la conduite de projet
Savoir piloter des projets multi-acteurs
Maîtriser la règlementation et l'environnement administratif, juridique et financier de l'Europe, de l'Etat et des collectivités territoriales
Apprécié : maîtrise de l'environnement institutionnel et de l'organisation de la collectivité lié à la mise en œuvre du FEADER
Avoir une capacité d’analyse, rédactionnelle et de synthèse
Capacité de représentation de la Région dans des instances régionales ou nationales
Être force de proposition sur la simplification et la sécurisation des procédures
Rigueur - Sens de l’organisation
Réactivité
Savoir travailler en équipe et en transversalité
Connaître la réglementation sur les fonds européens et particulièrement le FEADER
Savoir animer des réseaux
Connaître et savoir mettre en œuvre les outils techniques de la conduite de projet
Savoir piloter des projets multi-acteurs
Maîtriser la règlementation et l'environnement administratif, juridique et financier de l'Europe, de l'Etat et des collectivités territoriales
Apprécié : maîtrise de l'environnement institutionnel et de l'organisation de la collectivité lié à la mise en œuvre du FEADER
Avoir une capacité d’analyse, rédactionnelle et de synthèse
Capacité de représentation de la Région dans des instances régionales ou nationales
Être force de proposition sur la simplification et la sécurisation des procédures
Rigueur - Sens de l’organisation
Réactivité
Savoir travailler en équipe et en transversalité
Autres informations
Non renseignées