Chargé.e de mission Habitat et Aménagement du territoire

La communauté de communes de Sélestat (CCS) compte près de 110 agents au sein d’une administration mutualisée avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Sélestat Alsace Centrale. La direction Aménagement et Développement du Territoire anime l’ensemble des politiques portées par le PETR et la CCS dans les domaines de l’aménagement, du développement des territoires et des transitions.

Le PETR, via son projet de territoire adopté en septembre 2023, porte l’ambition d’aménager durablement le territoire de l’Alsace Centrale et de l’engager fortement dans la transition écologique et énergétique.

Après avoir établi son projet de territoire en 2021, la CCS porte quant à elle une politique de développement et d’animation économique et touristique sur son territoire. De même, elle anime une politique de renforcement des centres-villes de son territoire avec une opération de revitalisation du territoire (ORT) sur la ville centre. Enfin, elle met en œuvre une politique dans le domaine de l’habitat. Elle est dotée d’un Programme local de l’habitat (PLH) dont le bilan final est en cours de lancement et qui sera suivi de l’élaboration d’un nouveau programme. Dans le contexte actuel, la CCS a axé son intervention sur l’amélioration de la qualité de vie dans les logements existants. Elle est pour cela engagée dans un certain nombre de dispositifs et programmes liés à l’Habitat, Opération programmée d’amélioration de l’habitat-renouvellement urbain (OPAH-RU) dans le centre historique de Sélestat, aides à la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat privé, démarche de sortie de vacance des logements, …
Il/elle aura pour mission principale de mettre en œuvre et suivre la politique locale de l’habitat à l’échelle des 12 communes de la communauté de communes de Sélestat, en lien avec les élus et le réseau de partenaires et en transversalité avec les autres thématiques traitées par la Direction Aménagement et développement territorial.

Rattaché(e) à la direction Aménagement et développement territorial, le/la chargé(e) de mission exercera ses fonctions au sein du service Aménagement-Habitat qui comprend un agent en charge de la révision et de l’animation du Schéma de cohérence territoriale et une conseillère France Rénov’.
Animer, piloter, évaluer le Programme local de l’habitat (PLH) de la CCS :
- Piloter la réalisation du bilan final du PLH 2017-2022 et l’élaboration du nouveau programme en lien avec l’ADEUS missionnée pour accompagner la CCS, organiser les échanges et travaux avec les 12 communes pour faciliter l’appropriation de la démarche, assurer le lien avec les services de l’Etat et l’ensemble des partenaires,
- Animer et conduire la mise en œuvre du PLH en lien avec le réseau des partenaires de l’habitat (CeA, bailleurs, associations, promoteurs, communes,…),
- Conseiller les élus en lien avec les partenaires sur des questions d’habitat/logement - aménagement
- Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation du PLH, s’appuyer sur l’Observatoire de l’habitat du PETR Sélestat Alsace centrale en l’enrichissant d’un volet foncier

Piloter et gérer les dispositifs opérationnels liés à l’habitat :
- Piloter la mise en œuvre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain du centre historique de Sélestat (OPAH-RU) sur la période 2024-2029
- Coordonner et animer les dispositifs et programmes (en cours et à venir) liés à la rénovation du parc de logements privés : aides financières aux travaux d’amélioration de l’habitat privé (convention avec la Collectivité européenne d’Alsace), démarche de sortie de vacance structurelle des logements en lien avec les partenaires, …

Mettre en place, accompagner et animer l’attribution des logements sociaux :
- Création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL),
- Construction, suivi et mise en œuvre de la convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) en partenariat avec l’AREAL (association territoriale des organismes HLM d’Alsace), l’Etat et la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA).

Rédiger les avis sur les documents et procédures d’urbanisme.

Assurer la représentation de la CCS auprès des différentes instances ou missions compétentes en matière d’habitat : PDH, PDALHPD, MOUS67, EPF, SDAGV, AGEEFIPADE…

Assurer la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Sélestat en application des obligations inscrites au Schéma Départemental de l’Accueil des Gens du Voyage
- Suivre le marché de gestion déléguée avec la société VAGO, le marché de coordination sociale confié à l’association Arsea-Espérance,
- Assurer le suivi administratif et financier de l’aire d’accueil,
- Animer les comités de suivi et réunions de travail,
- Anticiper les travaux en lien avec la Direction du patrimoine de la CCS

Assurer la gestion du site de nomades sédentarisés « Le lotissement des champs » à Châtenois :
- Suivre la mission de médiation sociale et locative assurée par une association,
- Animer les comités de suivi et réunions de travail
- Piloter la réflexion sur le devenir du site

Mettre en œuvre ou contribuer à des projets transversaux d’aménagement du territoire qui intègrent différentes dimensions : habitat, foncier, développement économique et dynamique commerciale, tourisme, et mobiliser le réseau de partenaires correspondant.