Chargé.e des affaires juridiques et de la sécurisation de la commande publique et
Emploi COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC
Figeac (Lot)
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Au sein de la Direction Générale des Services et sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe des Services, vous interviendrez sur les affaires juridiques de la Collectivité avec l’appui du Secrétariat Général.
Jeune diplômé.e en droit public, les missions polyvalentes du poste vous permettront d’apporter vos connaissances et de développer vos compétences au service de nombreux projets, dans un contexte de dématérialisation et de simplification des procédures administratives de la Collectivité.
Jeune diplômé.e en droit public, les missions polyvalentes du poste vous permettront d’apporter vos connaissances et de développer vos compétences au service de nombreux projets, dans un contexte de dématérialisation et de simplification des procédures administratives de la Collectivité.
• Accompagner et conseiller la Direction Générale des Services sur les affaires juridiques de la Collectivité :
- Alerter sur les risques juridiques.
- Assurer une veille juridique générale sur le cadre légal propre à la Collectivité.
- Sur demande de la Direction Générale, accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets.
- Analyser la nature des litiges et évaluer ses enjeux, et proposer des solutions.
- Gérer les précontentieux et contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et assurer la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
• Sécuriser le processus de la commande publique :
- Organiser et garantir la sécurité juridique des processus d’achats de la Collectivité, en lien avec les autres Directions : organisation, préparation et gestion des commissions (CAO/MAPA) et rédaction des pièces administratives, relecture des DCE pour les autres services, rédaction de DCE pour les services de l’administration générale, télétransmission des marchés soumis au contrôle de légalité,
- Assister et conseiller les services communautaires pour l’élaboration des procédures de consultation,
- Assurer la veille juridique de la Collectivité en matière de commande publique : mise à jour du guide interne des achats, identification des évolutions majeures du cadre légal, création d’un support de veille juridique pour diffusion auprès des directions concernées.
- Accompagner les services vers les procédures d’achats responsables en appui du contrôleur de gestion.
• Assurer le suivi des dossiers de sinistres de la Collectivité :
- Déclarer les sinistres auprès des compagnies d’assurances de la collectivité
- Suivre les dossiers jusqu’à leur résolution, y compris les éventuelles procédures d’expertises diligentées.
- Alerter sur les risques juridiques.
- Assurer une veille juridique générale sur le cadre légal propre à la Collectivité.
- Sur demande de la Direction Générale, accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets.
- Analyser la nature des litiges et évaluer ses enjeux, et proposer des solutions.
- Gérer les précontentieux et contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et assurer la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
• Sécuriser le processus de la commande publique :
- Organiser et garantir la sécurité juridique des processus d’achats de la Collectivité, en lien avec les autres Directions : organisation, préparation et gestion des commissions (CAO/MAPA) et rédaction des pièces administratives, relecture des DCE pour les autres services, rédaction de DCE pour les services de l’administration générale, télétransmission des marchés soumis au contrôle de légalité,
- Assister et conseiller les services communautaires pour l’élaboration des procédures de consultation,
- Assurer la veille juridique de la Collectivité en matière de commande publique : mise à jour du guide interne des achats, identification des évolutions majeures du cadre légal, création d’un support de veille juridique pour diffusion auprès des directions concernées.
- Accompagner les services vers les procédures d’achats responsables en appui du contrôleur de gestion.
• Assurer le suivi des dossiers de sinistres de la Collectivité :
- Déclarer les sinistres auprès des compagnies d’assurances de la collectivité
- Suivre les dossiers jusqu’à leur résolution, y compris les éventuelles procédures d’expertises diligentées.
Profil recherché
• Compétences / Connaissances requises :
- Formation supérieure en droit public (Licence à Master 2)
- Connaissance du droit des collectivités territoriales et des procédures de la commande publique
- Connaissance Maitrise des règles et procédures contentieuses et assurantielles
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Expérience/Stage sur un poste similaire apprécié
• Qualifications personnelles :
- Sens du service public et des responsabilités
- Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse et d’analyse
- Capacité d’organisation, de rigueur et méthode
- Réactivité et facultés d’adaptation
- Discrétion
- Formation supérieure en droit public (Licence à Master 2)
- Connaissance du droit des collectivités territoriales et des procédures de la commande publique
- Connaissance Maitrise des règles et procédures contentieuses et assurantielles
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Expérience/Stage sur un poste similaire apprécié
• Qualifications personnelles :
- Sens du service public et des responsabilités
- Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse et d’analyse
- Capacité d’organisation, de rigueur et méthode
- Réactivité et facultés d’adaptation
- Discrétion
Autres informations
Non renseignées
il y a 4 jours
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