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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
Chargé.e d'études fonciers agricoles et naturels
2 quai de Versailles, Nantes (Loire-Atlantique (44))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Ingénierie écologique
Publié il y a 2 semaines
Description du poste
La direction transitions et préservation des ressources naturelles regroupe trois services : agriculture climat énergie, environnement et foncier. Elle assure la mise en oeuvre de la politique « ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière » et de la politique « agriculture, alimentation ». Elle porte les actions du Département sur les champs de l'action foncière, de l'agriculture, de l'alimentation, de l'éducation à l'environnement, des espaces naturels, de l'eau, ou encore d'accompagnement de la transition énergétique et climatique.
Dans un objectif de sobriété et de préservation des terres agricoles et naturelles, le service foncier pilote la politique des périmètres de protection des espaces ruraux et naturels périurbains (PEAN) en lien avec les délégations territoriales, intervient sur le volet foncier de la politique des espaces naturels sensibles, pilote les opérations d'aménagement foncier, agricole forestier et environnemental, mène les acquisitions nécessaires aux projets départementaux (routes, pistes cyclables...), assure une gestion adaptée du patrimoine, met en oeuvre le projet agricole et environnemental de Notre-Dame-des-Landes et assure la chefferie de projet de la démarche zéro artificialisation nette.
Dans un objectif de sobriété et de préservation des terres agricoles et naturelles, le service foncier pilote la politique des périmètres de protection des espaces ruraux et naturels périurbains (PEAN) en lien avec les délégations territoriales, intervient sur le volet foncier de la politique des espaces naturels sensibles, pilote les opérations d'aménagement foncier, agricole forestier et environnemental, mène les acquisitions nécessaires aux projets départementaux (routes, pistes cyclables...), assure une gestion adaptée du patrimoine, met en oeuvre le projet agricole et environnemental de Notre-Dame-des-Landes et assure la chefferie de projet de la démarche zéro artificialisation nette.
Votre mission
Missions principales :
1. Dans le domaine des Espaces Naturels Sensibles (ENS) :
Activité menée en lien avec les délégations et le service environnement.
- Piloter les procédures de création, extension et modification des zones de préemption ENS
- Assurer la coordination et le suivi budgétaire de l'action foncière ENS
- Apporter un appui juridique auprès des délégations sur les questions foncières liées à l'activité ENS
- Coordonner l'activité foncière à l'échelle du Département (coordination des actions foncières complexes, procédures, outils numériques et informatiques partagés de pilotage rédaction des bilans, réalisation des suivis statistiques, communication interne et externe...)
2. Suivi du projet agricole et environnemental de Notre-Dame-des-Landes (PAE) :
- Coordonner le suivi sur le long terme des actions réalisées dans le cadre du PAE de Notre-Dame-des-Landes
- Mettre en place un suivi partenarial des clauses environnementales des baux ruraux conclus sur les propriétés départementales
- Poursuivre la gestion des propriétés bâtis (d'habitation, agricoles, logements de fonctions à loyer encadré) et des réseaux dans une perspective de long terme
- Coordonner les relations avec les acteurs parties prenantes au PAE (communes, habitant.es, chambre d'agriculture, SAFER, ONF...) et être le.la référent.e de ces acteurs
3. Mesures compensatoires environnementales :
- Participation à la réflexion sur les mesures compensatoires environnementales et notamment la réflexion globale de sites de compensation pilotée par l'Etat au regard des propriétés foncières du Département et de leurs caractéristiques.
4. Stratégie départementale sur la réduction de l'artificialisation des sols :
- Appui en tant que de besoin à la chefferie de projet.
Des déplacements seront à prévoir dans le Département de la Loire-Atlantique
Chèques déjeuner / Participation employeur sur l'abonnement transports en commun / Participation employeur sur la complémentaire santé et sur la prévoyance / Comité des oeuvres sociales (tarifs préférentiels billetterie, vacances, culture...) / Forfait mobilité durable / Possibilité de télétravail et équipements liés au télétravail
1. Dans le domaine des Espaces Naturels Sensibles (ENS) :
Activité menée en lien avec les délégations et le service environnement.
- Piloter les procédures de création, extension et modification des zones de préemption ENS
- Assurer la coordination et le suivi budgétaire de l'action foncière ENS
- Apporter un appui juridique auprès des délégations sur les questions foncières liées à l'activité ENS
- Coordonner l'activité foncière à l'échelle du Département (coordination des actions foncières complexes, procédures, outils numériques et informatiques partagés de pilotage rédaction des bilans, réalisation des suivis statistiques, communication interne et externe...)
2. Suivi du projet agricole et environnemental de Notre-Dame-des-Landes (PAE) :
- Coordonner le suivi sur le long terme des actions réalisées dans le cadre du PAE de Notre-Dame-des-Landes
- Mettre en place un suivi partenarial des clauses environnementales des baux ruraux conclus sur les propriétés départementales
- Poursuivre la gestion des propriétés bâtis (d'habitation, agricoles, logements de fonctions à loyer encadré) et des réseaux dans une perspective de long terme
- Coordonner les relations avec les acteurs parties prenantes au PAE (communes, habitant.es, chambre d'agriculture, SAFER, ONF...) et être le.la référent.e de ces acteurs
3. Mesures compensatoires environnementales :
- Participation à la réflexion sur les mesures compensatoires environnementales et notamment la réflexion globale de sites de compensation pilotée par l'Etat au regard des propriétés foncières du Département et de leurs caractéristiques.
4. Stratégie départementale sur la réduction de l'artificialisation des sols :
- Appui en tant que de besoin à la chefferie de projet.
Des déplacements seront à prévoir dans le Département de la Loire-Atlantique
Chèques déjeuner / Participation employeur sur l'abonnement transports en commun / Participation employeur sur la complémentaire santé et sur la prévoyance / Comité des oeuvres sociales (tarifs préférentiels billetterie, vacances, culture...) / Forfait mobilité durable / Possibilité de télétravail et équipements liés au télétravail
Profil recherché
- Connaissances des procédures ENS et des outils fonciers
- Connaissance du monde rural, de la gestion des exploitations agricoles
- Connaissances de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissances juridiques associées aux thèmes précités (code de l'urbanisme, code de l'environnement, code rural et de la pêche maritime en particulier)
- Intérêt pour les sujets liés à la transition écologique
- Autonomie
- Réactivité, rigueur, sens de l'organisation
- Forte capacité à la négociation, au pilotage de projet et au travail en transversalité
- Capacité d'animation de réunions
- Capacités de rédaction, de synthèse, de coordination
- Maitrise des outils bureautiques
- Connaissance du monde rural, de la gestion des exploitations agricoles
- Connaissances de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissances juridiques associées aux thèmes précités (code de l'urbanisme, code de l'environnement, code rural et de la pêche maritime en particulier)
- Intérêt pour les sujets liés à la transition écologique
- Autonomie
- Réactivité, rigueur, sens de l'organisation
- Forte capacité à la négociation, au pilotage de projet et au travail en transversalité
- Capacité d'animation de réunions
- Capacités de rédaction, de synthèse, de coordination
- Maitrise des outils bureautiques
Autres informations
Non renseignées