Chargé(e) du suivi de la délégation de Service Public

Sarthe Numérique, le Syndicat mixte d'aménagement numérique de la Sarthe depuis 2005, regroupe le Département, la Communauté urbaine Le Mans Métropole et l'ensemble des Communautés de communes, autour de projets de développement numérique des territoires, de déploiement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Le/la chargé(e) du suivi de la DSP exerce l’ensemble de ses missions sous la responsabilité du Responsable du pôle gestion des contrats.

Relations fonctionnelles :
Le Directeur Opérationnel
L’ensemble des responsables des pôles de Sarthe Numérique
Les partenaires externes : Elus, administrations, délégataire, équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage, partenaires financiers

Missions :

Sous l'autorité de la Responsable du pôle Gestion de contrats, votre mission principale est de contrôler et suivre les aspects techniques, administratifs et financier de l'activité et des engagements du délégataire et/ou prestataires dans le cadre des obligations contractuelles, et de remonter les anomalies à la responsable du pôle Gestion des contrats.

Activités principales :

Appui au contrôle du contrat de DSP

o Contrôler les bilans mensuels d’exploitation, les indicateurs de performance, rapports trimestriels et rapports annuels remis par le délégataire de service public
o Contribuer à la mise à jour et au suivi des tableaux de bord et bases de données liées à la DSP
o Alerter sur les écarts entre les objectifs prévus au contrat de DSP et les résultats, participer à l'analyse ces écarts avec les différents pôles du syndicat.
o Participer à la préparation des réunions (Comités stratégiques, CCSPL, comités syndicaux)
o Rédiger des courriers, comptes rendus, notes d’analyses et rapports de contrôle

Appui au suivi juridique du contrat de DSP

o Suivre les évolutions du contrat (réglementation et avenants)
o Participer au suivi des dossiers juridiques (correspondances, avenants, contentieux).
o Contrôler les échéances contractuelles et, le cas échéant, calculer et suivre les pénalités à appliquer
o Contribuer à la préparation des documents pour les procédures juridiques (DSP, CAO, etc.)
o Aider à la mise en place d’une veille régulière sur les évolutions législatives et technologiques en lien avec les infrastructures numériques et les télécommunications.

Appui financier et budgétaire :

o Assister le responsable dans la gestion et le suivi budgétaire des projets de DSP.
o Assurer le contrôle des flux financiers liés à la DSP (redevances, subventions, clauses d’intéressement…)
o Préparer les dossiers nécessaires aux demandes de subventions et au suivi des conventions avec les financeurs
o Contrôler la gestion patrimoniale du délégataire : l’inventaire comptable et physique