Chargé.e du suivi technique urbanisme et habitat (ref : CSTUH-112024)

En charge du pilotage du volet urbain du projet de ville, le département du développement territorial (DDT) définit et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prospective urbaine, de politique foncière, de développement et renouvellement urbain, de développement économique et d’habitat. Il a pour mission de proposer un développement communal cohérent, guidé par le respect des équilibres urbains, économiques, sociaux et environnementaux.

Rattaché•e à la responsable de Division Urbanisme Réglementaire et Action Foncière, vous assurez le suivi technique en urbanisme et habitat. Vous veillez au respect des normes et réglementations en matière d’urbanisme et d’habitat, en vue de contribuer au cadre de vie et au mieux vivre ensemble.

vos missions seront :


Suivi technique des autorisations d’urbanisme :
MISSIONS PRINCIPALES :
• Vérifier la conformité des constructions des pétitionnaires (pendant l'instruction, en cours de chantier et à l'achèvement de travaux)
• Effectuer des veilles sur site afin d'anticiper d'éventuelles infractions
• Assurer le contrôle continu des chantiers et la veille inopinée des travaux en cours sur la ville (relevé des chantiers illicites)
• Constater les infractions (assermentation)
• Assurer la coordination des différents intervenants et le suivi courant des contentieux liés aux travaux irréguliers (courrier, etc)

MISSIONS SECONDAIRES :
• Examiner techniquement les dossiers d’autorisations d’urbanisme (en lien avec l’instructeur principal)
• Instruire les certificats d’urbanisme d’information et les renseignements d’urbanisme en lien avec l’agent d’accueil et de gestion administrative
• Apporter des conseils techniques aux pétitionnaires
• Participer à l’évolution du document de planification avec le responsable de division (PLUI)

Instruction et suivi des demandes d’enseignes :

• Instruire les autorisations et déclarations préalables de demandes d’enseignes au regard du règlement local de la publicité intercommunal
• Veiller à la conformité de la mise en œuvre de ces travaux, assurer un contrôle continu, et constater les infractions
• Assurer la coordination des différents intervenants et le suivi courant des contentieux liés aux travaux irréguliers
• Participer à l’évolution du document de planification avec le responsable de division (RLPI)
• Suivre la taxe locale sur la publicité extérieure

Suivi des plaintes habitat et du dispositif permis de louer :
MISSIONS PRINCIPALES :
• Effectuer les visites techniques dans le cas du permis de louer, rédiger les rapports de visite et formuler l’avis
• Assurer le suivi administratif et technique dans le cadre des plaintes habitat
• Interpeller les propriétaires concernés par une plainte habitat (propriétaires privés et bailleurs sociaux)
• Engager des procédures ad hoc en cas de nécessité (arrêté d’insalubrité, mise en sécurité, etc)

MISSIONS SECONDAIRES :
• Participer aux instances en lien avec l’habitat indigne et assurer la relation avec les partenaires ARS, CAF, Département DDTM, …
• Participer au bilan annuel du dispositif du permis de louer