Chargé(e) d'urbanisme

Instruction des dossiers d'urbanisme :
- Analyse technique et juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnel) de manière totalement dématérialisée,
- Vérification de la conformité des projets aux documents d'urbanisme (PLU, RNU, SCOT, etc.), aux règles de construction et aux législations en vigueur (environnement, accessibilité, etc.) Rédaction des décisions au regard de la règlementation (accords, refus, prorogations, etc.) et préparation des courriers d'instruction (modifications de délais, incomplet ...)
- Visites de conformité en cas de sollicitation des communes membres et rédaction le cas échéants des procès-verbaux d'infractions ...,
- Suivi administratif des contentieux (recours gracieux ou recours administratif)
- Respect des procédures et des délais règlementaires,
- Relations avec les élus, les pétitionnaires (si la commune le demande) et l'administration (services de l'Etat, concessionnaires ...)
- Calcul de la PFAC et de la taxe communautaire,
Instruction des demandes d'autorisations de publicité extérieure :
- Étudier et instruire les demandes d'installation d'enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires (panneaux publicitaires, affichage temporaire, etc.) ;
- Vérifier la conformité des demandes avec la législation nationale (Code de l'environnement) ;
- Proposer des solutions de mise en conformité et rédiger des avis et décisions d'autorisation, de refus ou de régularisation.
Accompagnement des communes :
- Conseiller les communes membres en amont sur la réalisation des projets et les règles d'urbanisme applicables ;
- Apporter un appui technique aux élus dans la prise de décision ;
- Participer aux réunions et commissions en lien avec les dossiers d'instruction.
Veille juridique et réglementaire :
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et de droit des sols ;
- Proposer des adaptations des procédures en fonction des évolutions du cadre législatif ;
- Réalisation de suivis statistiques ;
- Rédactions de notes de décision sur les dossiers à enjeux ;
Missions ponctuelles :
- Participation à l'élaboration du rapport annuel d'activité ;
- Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents (SITADEL, communes...) ;
- Formation des secrétaires de Mairies dans le cadre d'évolutions règlementaires ou en lien avec les mises à jour du logiciel d'instruction ;
- Participation à l'élaboration du budget du service ;
- Facturation annuelle de la prestation d'instruction aux communes ;
- Suivi du contrat de prestation de service avec l'éditeur de logiciel (INETUM - Cart@ds) ;
- Participation aux réunions liées à l'évolution des règlements d'urbanisme ;

Instruction des dossiers d'urbanisme :


- Analyse technique et juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnel) de manière totalement dématérialisée,
- Vérification de la conformité des projets aux documents d'urbanisme (PLU, RNU, SCOT, etc.), aux règles de construction et aux législations en vigueur (environnement, accessibilité, etc.) Rédaction des décisions au regard de la règlementation (accords, refus, prorogations, etc.) et préparation des courriers d'instruction (modifications de délais, incomplet ...)
- Visites de conformité en cas de sollicitation des communes membres et rédaction le cas échéants des procès-verbaux d'infractions ...,
- Suivi administratif des contentieux (recours gracieux ou recours administratif)
- Respect des procédures et des délais règlementaires,
- Relations avec les élus, les pétitionnaires (si la commune le demande) et l'administration (services de l'Etat, concessionnaires ...)
- Calcul de la PFAC et de la taxe communautaire,
Instruction des demandes d'autorisations de publicité extérieure :
- Étudier et instruire les demandes d'installation d'enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires (panneaux publicitaires, affichage temporaire, etc.) ;
- Vérifier la conformité des demandes avec la législation nationale (Code de l'environnement) ;
- Proposer des solutions de mise en conformité et rédiger des avis et décisions d'autorisation, de refus ou de régularisation.
Accompagnement des communes :
- Conseiller les communes membres en amont sur la réalisation des projets et les règles d'urbanisme applicables ;
- Apporter un appui technique aux élus dans la prise de décision ;
- Participer aux réunions et commissions en lien avec les dossiers d'instruction.
Veille juridique et réglementaire :
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et de droit des sols ;
- Proposer des adaptations des procédures en fonction des évolutions du cadre législatif ;
- Réalisation de suivis statistiques ;
- Rédactions de notes de décision sur les dossiers à enjeux ;
Missions ponctuelles :
- Participation à l'élaboration du rapport annuel d'activité ;
- Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents (SITADEL, communes...) ;
- Formation des secrétaires de Mairies dans le cadre d'évolutions règlementaires ou en lien avec les mises à jour du logiciel d'instruction ;
- Participation à l'élaboration du budget du service ;
- Facturation annuelle de la prestation d'instruction aux communes ;
- Suivi du contrat de prestation de service avec l'éditeur de logiciel (INETUM - Cart@ds) ;
- Participation aux réunions liées à l'évolution des règlements d'urbanisme ;