Chef de projet mobilisation des logements vacants

- Contexte : Communauté de communes de 24 communes, d'environ 24000 habitants.

-Relations externes : Relations avec les élus et les différents services

-Conditions salariales : Grille indiciaire fonction publique territoriale

- Avantages : régime indemnitaire (IFSE) + adhésion CNAS + tickets restaurants + participation mutuelle + Prévoyance

Sous l'autorité du responsable du service et au sein du service aménagement du territoire, le chef de projet mobilisation des logements vacants logement assure les missions suivantes :

Interlocuteur privilégié des propriétaires, le chef de projet mobilise et accompagne la remise sur le marché des logements vacants

1- Aider à caractériser la vacance sur le territoire et conduire des études sectorielles pour élaborer une stratégie territoriale

• Décliner - intensifier ou approfondir en fonction de l’avancement de la collectivité -localement la méthode Zéro Logement Vacant initiée par le ministère du logement et le réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV) via la collecte et la mise à jour des données spécifiques à la vacance (données LOVAC, DGFIP, Cerema, etc...) par l’envoi de courrier enquête, d’échanges téléphoniques, de déplacements et de repérages terrains visant à l’identification des biens … ;

• Coordonner son action avec les dispositifs et référents techniques existants (OPAH, ACV, PVD et Villages d’avenir) notamment pour prioriser la mise en œuvre opérationnelle ;

• Mobiliser les principaux acteurs et les parties prenantes (notaires, bailleurs sociaux et professionnels de l’immobilier) ;

• Analyser les données et les éléments de contexte, élaborer des propositions d’interventions donnant corps à une stratégie d’action sur le territoire et les soumettre à la validation des élus ;

2. Mettre en œuvre le dispositif de manière opérationnelle :

• Prospecter individuellement les propriétaires de logements vacants et mettre en relation les acteurs tant en interne à la collectivité qu'en externe afin de faciliter la sortie des opérations ;

• Déclencher et organiser le suivi de la remise sur le marché du logement en mobilisant les dispositifs permettant d’accompagner le propriétaire : vers l’Espace Conseil France Renov (ECFR) si travaux de rénovation ou vers un appui juridique ;
• Assurer le lien entre les communes et les outils mis en place par la Région Normandie et les services de l’Etat dans le cadre de l’expérimentation sur les logements vacants lancée en 2024 (assistance juridique notamment) pour répondre aux situations de logements vacants « bloquées » et pour lesquels les actions incitatives n’ont pas de prises (par exemple propriétaire inconnu ou refusant toute évolution de son bien) ;

• Assurer la coordination des instances d'échanges et de validation (comités de pilotage et techniques) ;

3. Favoriser la capitalisation, la mise en réseau et la communication aux différentes échelles :

• Mener des actions de communication sur la démarche pour sensibiliser/informer la population les propriétaires et les professionnels de l’immobilier ;

• Capitaliser sur les situations rencontrées dont les outils juridiques mobilisables pour résorber des situations de logements vacants « bloquées » ;

• Alimenter un retour d’expérience auprès des partenaires et participer aux réseaux régionaux mis en œuvre par l’État, l’Anah et la Région Normandie ;

• Participer aux réunions du club national Zéro Logement Vacant.

4. Missions complémentaires :

• Accompagner les communes qui le souhaitent à la prise en main du logiciel Zéro

• Logement vacant et à la compréhension des données disponibles,

• Etablir un reporting des actions réalisées afin d’alimenter un bilan des missions du chef de projet.